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Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
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Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'exploitation commerciale de l'espace Titre original : Droit positif, droit prospectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 15 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2123-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.L'exploitation commerciale de l'espace = Droit positif, droit prospectif [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 1992 . - 500 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 15) .
ISBN : 978-2-7111-2123-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2352 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2876 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3154 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2870 XXI 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le médicament et la personne : aspects de droit international Titre original : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur
Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (500 p.), 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0846-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Le médicament et la personne : aspects de droit international = actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS
ISBN : 978-2-7110-0846-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2458 XXV 2007 MOI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0740-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé commerce international études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé :
État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.
Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à -dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.
Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
ISBN : 978-2-7110-0740-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé commerce international études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé :
État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.
Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à -dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.
Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3148 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2459 XXV 2006 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2879 XXV 2006 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalinkPermalink
