La due diligence en droit international / Samantha BESSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La due diligence en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Samantha BESSON, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 46 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : due diligence  droit international  obligation  éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en Å“uvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme. La due diligence en droit international [texte imprimé] / Samantha BESSON, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 368 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 46) . ISBN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : due diligence  droit international  obligation  éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en Å“uvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.

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3034	XII 2021 BES	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors / Dire TLADI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors Type de document : texte imprimé Auteurs : Dire TLADI, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2022 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 50 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-52147-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  relations internationales  guerre  principe de non-intervention  use of force  ONU  terrorisme  lutte  emploi de la force  extraterritorialité  paix  légalité Résumé : This study assesses the rules of international law relevant to the use of force against non-State actors. The rules of international law on the use of force are the lynchpin of the project of international law for a more secure and peaceful world. Yet, as important as they are, the rules of international law on the use of force are also highly contentious. With the shift in the nature of conflicts from inter-State wars to conflicts involving non-State actors, and with the growth in the threat of global terrorism, the focus of the law on the use of force has shifted to the use of force against non-State actors. To assess the permissibility of the use of force against non-State actors, this study will focus on two grounds that have been advanced as bases for the extraterritorial use of force against non-State actors: the right of a State to act in self-defence and intervention by invitation. While there are other grounds that have been advanced for the extraterritorial use of force in international law, it is only in respect of these two grounds that the role of non-State actors has a significant influence on the legality or not of the use of force. Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors [texte imprimé] / Dire TLADI, Auteur . - Brill Nijhoff, 2022 . - 208 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 50) . ISBN : 978-90-04-52147-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  relations internationales  guerre  principe de non-intervention  use of force  ONU  terrorisme  lutte  emploi de la force  extraterritorialité  paix  légalité Résumé : This study assesses the rules of international law relevant to the use of force against non-State actors. The rules of international law on the use of force are the lynchpin of the project of international law for a more secure and peaceful world. Yet, as important as they are, the rules of international law on the use of force are also highly contentious. With the shift in the nature of conflicts from inter-State wars to conflicts involving non-State actors, and with the growth in the threat of global terrorism, the focus of the law on the use of force has shifted to the use of force against non-State actors. To assess the permissibility of the use of force against non-State actors, this study will focus on two grounds that have been advanced as bases for the extraterritorial use of force against non-State actors: the right of a State to act in self-defence and intervention by invitation. While there are other grounds that have been advanced for the extraterritorial use of force in international law, it is only in respect of these two grounds that the role of non-State actors has a significant influence on the legality or not of the use of force.

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3036	VII 2022 TLA	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux / Sylvain BOLLEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2023 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 52 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  arbitre  pouvoirs  pouvoirs inhérents  arbitre international  principe compétence-compétence  sentence arbitrale  mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage. Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Brill Nijhoff, 2023 . -  ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 52) . ISBN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  arbitre  pouvoirs  pouvoirs inhérents  arbitre international  principe compétence-compétence  sentence arbitrale  mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3035	3177	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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