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V - Droit du commerce, droit du commerce international
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit commerce international droit du marché Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie . Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet.
Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria . Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc.
obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens.
Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2025.
ISBN : 978-2-247-20230-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit commerce international droit du marché Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie . Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet.
Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria . Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc.
obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens.
Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3266 V 2025 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 3267 V 2025 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Droit droit du commerce droit du commerce international droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture.
Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise.
À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur . - 4e édition . - LGDJ Lextenso, 2024. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09099-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Droit droit du commerce droit du commerce international droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture.
Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise.
À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3279 V 2024 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1093 V 1989 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989.
ISBN : 978-2-89127-107-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1103 V 1989 PER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'action commerciale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1970 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'action commerciale internationale [texte imprimé] / R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur . - Dunod, 1970 . - 173 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1445 V 1970 PIC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'actualité de la pensée de Berthold Goldman Titre original : Droit commercial international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur
Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 84 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-55-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin L'actualité de la pensée de Berthold Goldman = Droit commercial international et européen [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL
ISBN : 978-2-913397-55-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1202 V 2004 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1629 V 2004 FOU 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Advanced Introduction to International Trade Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. TREBILCOCK, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2015 Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78347-160-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Advanced Introduction to International Trade Law [texte imprimé] / Michael J. TREBILCOCK, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2015 . - 232 pages.
ISBN : 978-1-78347-160-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0221 V 2015 TRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1994 Importance : 394 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-56425-042-1 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 1ère édition . - Transnational Publishers, 1994 . - 394 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-56425-042-1
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1044 V 1994 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1997 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-57105-074-8 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 2ème édition . - Transnational Publishers, 1997 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-57105-074-8
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1046 V 1997 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Titre : L'arbitrage transnational et les contrats d'État Titre original : Transnational Arbitration and State Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3691-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage transnational et les contrats d'État = Transnational Arbitration and State Contracts [texte imprimé] / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1988.
ISBN : 978-90-247-3691-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1078 V 1988 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1961 Importance : 291 Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée [texte imprimé] / Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1961 . - 291 ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1463 V 1961 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Aspects juridiques de la franchise Titre original : Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Collection : Collection du CEIPI Importance : 135 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0708-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques de la franchise = Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur . - Litec, 1986 . - 135 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI) .
ISBN : 978-2-7111-0708-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 V 1986 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00673-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00673-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1007 V 1991 BAP 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
