Droit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit européen de l'insolvabilité  faillite  règlement européen  champ d'application  procédures d'insolvabilité  ouverture  fonctionnement  loi applicable  reconnaissance  exécution  décisions étrangères  groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ? Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres. Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit européen de l'insolvabilité  faillite  règlement européen  champ d'application  procédures d'insolvabilité  ouverture  fonctionnement  loi applicable  reconnaissance  exécution  décisions étrangères  groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ? Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.

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1985	III 2017 CUN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Grands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Grands systèmes de droit contemporains Titre original : Introduction au droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04927-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : systèmes de droit  droit comparé  religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique. Grands systèmes de droit contemporains = Introduction au droit comparé [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur  . -  4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 444 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-04927-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : systèmes de droit  droit comparé  religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.

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0091	IV 2019 CUN	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Rethinking International Commercial Arbitration / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Rethinking International Commercial Arbitration Titre original : Towards Default Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2017 Collection : Rethinking Law Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78643-239-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration  arbitrage commercial international  consent  decline  policy  constitutional constraints  default arbitration  implementation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This innovative book proposes a fundamental rethink of the consensual foundation of arbitration and argues that it should become the default mode of resolution in international commercial disputes. The book first discusses the most important arguments against this proposal and responds to them. In particular, it addresses the issue of the legitimacy of arbitrators and the compatibility of the idea with guarantees afforded by European human rights law and US constitutional law. The book then presents several models of non-consensual arbitration that could be implemented to afford neutral adjudication in disputes between parties originating from different jurisdictions, to offer an additional alternative forum in the doctrine of forum non conveniens or to save judicial costs. The first dedicated exploration into the groundbreaking concept of default arbitration, Rethinking International Commercial Arbitration will appeal to scholars, students and practitioners in arbitration and international litigation. Rethinking International Commercial Arbitration = Towards Default Arbitration [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2017 . - 256 pages ; Relié. - (Rethinking Law) . ISBN : 978-1-78643-239-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration  arbitrage commercial international  consent  decline  policy  constitutional constraints  default arbitration  implementation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This innovative book proposes a fundamental rethink of the consensual foundation of arbitration and argues that it should become the default mode of resolution in international commercial disputes. The book first discusses the most important arguments against this proposal and responds to them. In particular, it addresses the issue of the legitimacy of arbitrators and the compatibility of the idea with guarantees afforded by European human rights law and US constitutional law. The book then presents several models of non-consensual arbitration that could be implemented to afford neutral adjudication in disputes between parties originating from different jurisdictions, to offer an additional alternative forum in the doctrine of forum non conveniens or to save judicial costs. The first dedicated exploration into the groundbreaking concept of default arbitration, Rethinking International Commercial Arbitration will appeal to scholars, students and practitioners in arbitration and international litigation.

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1000	XVII 2017 CUN	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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