La compétence universelle du juge en droit du travail / Baptiste DELMAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La compétence universelle du juge en droit du travail Titre original : Analyse de la transnationalisation du contexte du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : À la croisée des droits Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle  juge  droit du travail  transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail. L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation. La compétence universelle du juge en droit du travail = Analyse de la transnationalisation du contexte du travail [texte imprimé] / Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 638 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) . ISBN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle  juge  droit du travail  transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail. L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.

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2579	II 2022 DEL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le droit social et la norme internationale / Maryvonne de SAINT PULGENT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit social et la norme internationale Titre original : Un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryvonne de SAINT PULGENT, Préfacier, etc. ; Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2018 Collection : Droits et débats Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145627-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : droit social  norme internationale  normes sociales européennes  normes sociales internationales  flexibilité  mobilité Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ou européennes. Il s'intéresse au rapport entre les normes internationales et la flexibilité, analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ? Le droit social et la norme internationale = Un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016 [texte imprimé] / Maryvonne de SAINT PULGENT, Préfacier, etc. ; Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2018 . - 191 pages ; Broché. - (Droits et débats) . ISBN : 978-2-11-145627-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : droit social  norme internationale  normes sociales européennes  normes sociales internationales  flexibilité  mobilité Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ou européennes. Il s'intéresse au rapport entre les normes internationales et la flexibilité, analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ?

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1178	I 2018 SAI	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale / Maggi-Germain NICOLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Maggi-Germain NICOLE, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Importance : 327 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-556-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OIT  mondialisation  échanges commerciales Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ' Le projet politique de l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ' Sans prétendre à une exhaustivité impossible à atteindre, l'ouvrage permet, à partir d'entrées thématiques aussi diverses que le travail forcé au Brésil, la protection de la travailleuse enceinte en Espagne ou encore la transformation du droit du travail en Afrique de l'Ouest, d'observer la transformation progressive des systèmes juridiques nationaux sous l'effet de la diffusion de normes internationales du travail L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale [texte imprimé] / Maggi-Germain NICOLE, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 327 pages. ISBN : 978-2-84934-556-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OIT  mondialisation  échanges commerciales Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ' Le projet politique de l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ' Sans prétendre à une exhaustivité impossible à atteindre, l'ouvrage permet, à partir d'entrées thématiques aussi diverses que le travail forcé au Brésil, la protection de la travailleuse enceinte en Espagne ou encore la transformation du droit du travail en Afrique de l'Ouest, d'observer la transformation progressive des systèmes juridiques nationaux sous l'effet de la diffusion de normes internationales du travail

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0324	VII 2021 NIC	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Les relations de travail offshore / Florian THOMAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail  travail offshore  pluralisme juridique  réseau d'entreprises  travailleurs  lieu travail  états d'accueil  entreprises offshore  responsabilité  décentrement normatif  pouvoirs normatifs  droit transnational  droit international privé  travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) . ISBN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail  travail offshore  pluralisme juridique  réseau d'entreprises  travailleurs  lieu travail  états d'accueil  entreprises offshore  responsabilité  décentrement normatif  pouvoirs normatifs  droit transnational  droit international privé  travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.

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1721	II 2019 THO	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? / Isabelle DAUGAREILH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle DAUGAREILH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 570 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-138-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE  gouvernance mondiale  relations internationales  autorégulation  campagne syndicale internationale  ONG  audit social  intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE. Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation. La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? [texte imprimé] / Isabelle DAUGAREILH, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 570 pages ; Broché. ISBN : 978-2-39013-138-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE  gouvernance mondiale  relations internationales  autorégulation  campagne syndicale internationale  ONG  audit social  intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE. Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.

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2028	XII 2017 DAU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Le travail à l'heure de la mondialisation / Mireille DELMAS-MARTY

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