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Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction compétence internationale prévisibilité contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 978-2-37651-037-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction compétence internationale prévisibilité contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0329 III 2021 LAA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le droit européen et l'arbitrage d'investissement Autre titre : European law and investment arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2011 Collection : Colloques Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-01-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Le droit européen et l'arbitrage d'investissement ; European law and investment arbitration [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2011 . - 232 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-01-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0343 XIII 2011 KES Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le financement de contentieux par un tiers Titre original : Third party litigation funding Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2012 Collection : Colloques Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-21-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux Index. décimale : 346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) Résumé : Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.Le financement de contentieux par un tiers = Third party litigation funding [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2012 . - 208 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-21-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux Index. décimale : 346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) Résumé : Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0334 XI 2012 KES Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Ubérisation et économie collaborative Titre original : Évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres Type de document : texte imprimé Auteurs : Araceli TURMO, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2020 Collection : Colloques Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : ubérisation économie collaborative plateforme collaborative qualification juridique plateformes numériques de travail droit de la concurrence Index. décimale : 346.406 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Europe Résumé : Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.Ubérisation et économie collaborative = Évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres [texte imprimé] / Araceli TURMO, Auteur . - Panthéon-Assas, 2020 . - 178 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 978-2-37651-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : ubérisation économie collaborative plateforme collaborative qualification juridique plateformes numériques de travail droit de la concurrence Index. décimale : 346.406 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Europe Résumé : Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1185 VIII 2020 TUR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
