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Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-11488-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
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Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 II 2022 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
Titre : Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 261 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01521-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France [texte imprimé] / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 261 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01521-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1299 IV 1996 KOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché.
ISBN : 978-9973-37-416-5
autre ISBN : 9782275025261
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1678 II 2008 HOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Technique et droits humains / RERDH
Titre : Technique et droits humains Type de document : texte imprimé Auteurs : RERDH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Autre Editeur : Montchrestien Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1746-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : justice dématérialisation numérisation procédures droits fondamentaux personne humaine biomédecine éthique biobanques piratage données personnelles internet propriété intellectuelle environnement changement climatique énergies Index. décimale : 343.440 994 : Télécommunication (droit) - France Résumé : Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. Sont réunies dans le présent ouvrage les communications livrées à l'occasion des quatre journées d'étude organisées, du 20 au 23 avril 2010, entre Limoges et Poitiers, par l'association RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l'homme).
D'un titre originel de cette manifestation qui était " Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux ", l'intitulé est devenu, avec plus de concision et de souplesse, " Technique et droits humains ". " Technique et droits humains " : la relation est parfois paisible, parfois aussi conflictuelle. Car le mouvement général est bien celui d'une ambivalence des techniques ou technologies, tantôt menace ou danger pour la personne, tantôt, et à l'inverse, accompagnant le mouvement protectionniste des droits de l'homme, sinon même incitant à la reconnaissance de nouveaux droits subjectifs.
Pour tenter de rendre compte au mieux de ce constat, c'est le choix de la largeur et de la diversité du regard (en lequel réside certainement l'atout principal de cet ouvrage) qui a été opéré. Plutôt qu'une direction unique, ce sont, en effet, quatre différentes (la différence n'excluant pas la complémentarité) qui furent empruntées : celles de la justice, de la personne humaine, de la propriété intellectuelle et du droit de l'environnement.
Le lecteur y trouvera avantage, qui, parcourant l'ouvrage, pourra s'apercevoir de la diversité véritable des contributions : de la recherche biomédicale aux énergies de demain, des réseaux sociaux à la visioconférence dans le procès, des biobanques au téléchargement illicite, du traitement des données personnelles au changement climatique, de la gestation pour autrui à la dématérialisation des procédures juridictionnelles, des jeux vidéos aux biotechnologies, etc.Technique et droits humains [texte imprimé] / RERDH, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso : Montchrestien, 2011 . - 520 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-1746-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : justice dématérialisation numérisation procédures droits fondamentaux personne humaine biomédecine éthique biobanques piratage données personnelles internet propriété intellectuelle environnement changement climatique énergies Index. décimale : 343.440 994 : Télécommunication (droit) - France Résumé : Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. Sont réunies dans le présent ouvrage les communications livrées à l'occasion des quatre journées d'étude organisées, du 20 au 23 avril 2010, entre Limoges et Poitiers, par l'association RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l'homme).
D'un titre originel de cette manifestation qui était " Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux ", l'intitulé est devenu, avec plus de concision et de souplesse, " Technique et droits humains ". " Technique et droits humains " : la relation est parfois paisible, parfois aussi conflictuelle. Car le mouvement général est bien celui d'une ambivalence des techniques ou technologies, tantôt menace ou danger pour la personne, tantôt, et à l'inverse, accompagnant le mouvement protectionniste des droits de l'homme, sinon même incitant à la reconnaissance de nouveaux droits subjectifs.
Pour tenter de rendre compte au mieux de ce constat, c'est le choix de la largeur et de la diversité du regard (en lequel réside certainement l'atout principal de cet ouvrage) qui a été opéré. Plutôt qu'une direction unique, ce sont, en effet, quatre différentes (la différence n'excluant pas la complémentarité) qui furent empruntées : celles de la justice, de la personne humaine, de la propriété intellectuelle et du droit de l'environnement.
Le lecteur y trouvera avantage, qui, parcourant l'ouvrage, pourra s'apercevoir de la diversité véritable des contributions : de la recherche biomédicale aux énergies de demain, des réseaux sociaux à la visioconférence dans le procès, des biobanques au téléchargement illicite, du traitement des données personnelles au changement climatique, de la gestation pour autrui à la dématérialisation des procédures juridictionnelles, des jeux vidéos aux biotechnologies, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2300 XXV 2011 RER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Théorie générale des usages du commerce / Antoine KASSIS
Titre : Théorie générale des usages du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00984-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex mercatoria usages commerciaux droit comparé contrats arbitrage droit international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Théorie générale des usages du commerce [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00984-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex mercatoria usages commerciaux droit comparé contrats arbitrage droit international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1509 V 1984 KAS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Théorie des qualifications en droit international privé / François RIGAUX
PermalinkLes théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
PermalinkTraité des contrats / Jacques GHESTIN
PermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
PermalinkTraité de droit civil / Jérôme HUET
PermalinkTraité de droit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkTraité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
PermalinkTraité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLes transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
PermalinkLes trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkLes usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU
PermalinkLa vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
PermalinkLa vente internationale de marchandises / Bernard AUDIT
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