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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.048 : Biens incorporels (16)
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L'accord ADPIC : dix ans après / Bernard REMICHE
Titre : L'accord ADPIC : dix ans après Titre original : Regards croisés Europe-Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2708-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.L'accord ADPIC : dix ans après = Regards croisés Europe-Amérique latine [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur . - Larcier, 2007 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2708-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 XIX 2007 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique / Pierre-Dominique CERVETTI
Titre : Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation droits subjectifs de propriété littéraire et artistique droits moraux droit objectif élaboration de norme formation collective individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 684 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0950-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation droits subjectifs de propriété littéraire et artistique droits moraux droit objectif élaboration de norme formation collective individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2161 XXIX 2014 CER Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible Les contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-13034-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2818 XIX 2013 BRU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? / Franck MACREZ
Titre : Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Titre original : Essai sur la cohérence des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck MACREZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 57 Importance : 494 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1582-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit de propriété intellectuelle créations informatiques brevets extension incontrôlée articulation ébranlée monopoles limites Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? = Essai sur la cohérence des droits [texte imprimé] / Franck MACREZ, Auteur . - Litec, 2011 . - 494 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 57) .
ISBN : 978-2-7110-1582-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2424 XIX 2011 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
Titre : Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal KAMINA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 512 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Pascal KAMINA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 512 pages.
ISBN : 978-2-275-04671-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0278 XIX 2017 KAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE
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