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L'implication du créancier dans les procédures collectives / Christian GAMALEU KAMENI
Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0986-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 X 2015 GAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 II 2012 BUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International arbitration and dispute resolution directory / Yolanda DOLLING
Titre : International arbitration and dispute resolution directory Titre original : The single-source reference guide to global dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur Editeur : Martindale-Hubbell Année de publication : 1998 Importance : 1255 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85739-231-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international International arbitration and dispute resolution directory = The single-source reference guide to global dispute resolution [texte imprimé] / Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur . - Martindale-Hubbell, 1998 . - 1255 pages.
ISBN : 978-1-85739-231-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2124 XVII 1998 DOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Litigation / Trevor Clayton HARTLEY
Titre : International Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Trevor Clayton HARTLEY, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Importance : 1022 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-72113-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawInternational Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law [texte imprimé] / Trevor Clayton HARTLEY, Auteur . - Cambridge University Press, 2020 . - 1022 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-72113-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0038 III 2020 HAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible International governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative / Yun ZHAO
Titre : International governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative Type de document : texte imprimé Auteurs : Yun ZHAO, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 342 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-42014-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : gouvernance mondiale chine initiative ceinture et route Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : The edited volume aims at examining China's role in the field of international governance and the rule of law under the Belt and Road Initiative from a holistic manner. It seeks alternative analytical frameworks that not only take into account legal ideologies and legal ideals, but also local demand, socio-political circumstances, to explain and understand China's legal interactions with countries along the Road, so that more useful insights can be produced in predicting and analysing China's as well as other emerging Asian countries' legal future. Authors from Germany, Korea, Singapore, Mainland China, Taiwan and Hong Kong have contributed to this edited volume, which produces academic dialogues and conducts intellectual exchanges in specific sub-themes. Note de contenu : Rule of law : China
Soft law : China
Globalization : China
International economic relations
Regional economics : China
Trade routes : Eurasia
Infrastructure (Economics) : China
Règle de droit : Chine
Mondialisation : Chine
Droit souple : Chine
Relations économiques internationales
Économie régionale : Chine
Infrastructure (économie politique) : Chine
Routes commerciales : Eurasie
Relations économiques extérieures : Chine
Relations économiques extérieures : Eurasie : Chine
China : Foreign economic relations
China : Commerce : Eurasia
Eurasia : Foreign economic relations : China
Chine : Commerce : EurasieInternational governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative [texte imprimé] / Yun ZHAO, Auteur . - Cambridge University Press, 2018 . - 342 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-42014-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : gouvernance mondiale chine initiative ceinture et route Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : The edited volume aims at examining China's role in the field of international governance and the rule of law under the Belt and Road Initiative from a holistic manner. It seeks alternative analytical frameworks that not only take into account legal ideologies and legal ideals, but also local demand, socio-political circumstances, to explain and understand China's legal interactions with countries along the Road, so that more useful insights can be produced in predicting and analysing China's as well as other emerging Asian countries' legal future. Authors from Germany, Korea, Singapore, Mainland China, Taiwan and Hong Kong have contributed to this edited volume, which produces academic dialogues and conducts intellectual exchanges in specific sub-themes. Note de contenu : Rule of law : China
Soft law : China
Globalization : China
International economic relations
Regional economics : China
Trade routes : Eurasia
Infrastructure (Economics) : China
Règle de droit : Chine
Mondialisation : Chine
Droit souple : Chine
Relations économiques internationales
Économie régionale : Chine
Infrastructure (économie politique) : Chine
Routes commerciales : Eurasie
Relations économiques extérieures : Chine
Relations économiques extérieures : Eurasie : Chine
China : Foreign economic relations
China : Commerce : Eurasia
Eurasia : Foreign economic relations : China
Chine : Commerce : EurasieRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0203 VI 2018 ZHA Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible International Licensing Agreements / Gotz M. POLLZIEN
PermalinkInternational Sales Law / Larry DI MATTEO
PermalinkInternational surrogacy arrangements / Katarina TRIMMINGS
PermalinkInternationales Vertragsrecht / Christoph REITHMANN
PermalinkL'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE
PermalinkL'interprétation de la norme juridique / Mounir SNOUSSI
PermalinkIntroduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ
PermalinkIntroduction à l'étude du droit / Mohamed CHARFI
PermalinkIntroduction générale à la règle de droit en Algérie / Ali BENCHENEB
PermalinkIntroduction to English Law / Anne-Sophie MILARD
PermalinkL'invalidité des actes juridiques / Daniel GUGGENHEIM
PermalinkJalons / Xavier BLANC-JOUVAN
PermalinkJurisdiction and Cross-Border Collective Redress / Alexia PATO
PermalinkLa justice, ses métiers, ses procédures / Kuate TAMEGHE
PermalinkLanceurs d'alerte / Jérôme CHACORNAC
PermalinkLaw of the united states / Pierre HAY
PermalinkLegal Aspects of Doing Business in China / Jerome Alan COHEN
PermalinkLegal English / Rupert HAIGH
PermalinkLegal Problems in International Trade and Investment / Eugene V. ROSTOW
PermalinkLiberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
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