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Droit international public et organisations internationales
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La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY
Titre : La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie CONWAY , Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 2001 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-715-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC protection consommateur effets internationalisation échanges,droit de la consommation globalisation crise droit régional de la consommation droit international de la consommation systèmes régionaux états-membres ALENA CAN MERCOSUR Union européenne CARICOM compétence droit institutionnel mémorandum d'accord organes jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.
De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Emilie CONWAY , Auteur . - Yvon Blais, 2001 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89635-715-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC protection consommateur effets internationalisation échanges,droit de la consommation globalisation crise droit régional de la consommation droit international de la consommation systèmes régionaux états-membres ALENA CAN MERCOSUR Union européenne CARICOM compétence droit institutionnel mémorandum d'accord organes jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.
De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1891 VI 2001 CON Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Public Participation and Legitimacy in the WTO / Yves BONZON
Titre : Public Participation and Legitimacy in the WTO Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves BONZON, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2014 Collection : International Trade and Economic Law Importance : 324 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-06782-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : public participation legitimacy WTO commerce extérieur foreign trade regulation discourse implementation parameters constitutionalization democracy constitutionalism international law governance constitutional principle legitimization requirement institutional structure political organs decisions guidelines decision-making procedural judicial review Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The legitimacy of the WTO's decision-making process has always been questioned, and many have advocated public participation mechanisms as a remedy. Yves Bonzon considers the limits and potential of these mechanisms by advancing a conceptual framework which distinguishes the four 'implementation parameters' of public participation: the goal, the object, the modalities, and the actors. He addresses the issue of legitimacy by considering to what extent, and by virtue of which legal principles, one can see implementing the democratic principle as a goal for public participation in the context of the WTO. By analysing the institutional structure of the WTO and its different types of decisions, he then outlines how this goal should influence the object and modalities of public participation, which decision-making procedures should be opened to public participation, and how the mechanisms should be implemented in practice. Finally, he suggests specific amendments to existing WTO arrangements on public participation. Public Participation and Legitimacy in the WTO [texte imprimé] / Yves BONZON, Auteur . - Cambridge University Press, 2014 . - 324 pages ; Relié. - (International Trade and Economic Law) .
ISBN : 978-1-107-06782-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : public participation legitimacy WTO commerce extérieur foreign trade regulation discourse implementation parameters constitutionalization democracy constitutionalism international law governance constitutional principle legitimization requirement institutional structure political organs decisions guidelines decision-making procedural judicial review Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The legitimacy of the WTO's decision-making process has always been questioned, and many have advocated public participation mechanisms as a remedy. Yves Bonzon considers the limits and potential of these mechanisms by advancing a conceptual framework which distinguishes the four 'implementation parameters' of public participation: the goal, the object, the modalities, and the actors. He addresses the issue of legitimacy by considering to what extent, and by virtue of which legal principles, one can see implementing the democratic principle as a goal for public participation in the context of the WTO. By analysing the institutional structure of the WTO and its different types of decisions, he then outlines how this goal should influence the object and modalities of public participation, which decision-making procedures should be opened to public participation, and how the mechanisms should be implemented in practice. Finally, he suggests specific amendments to existing WTO arrangements on public participation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1875 VI 2014 BON Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? / Jean-Marc SOREL
Titre : Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc SOREL, Auteur ; Régis CHEMAIN , Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Collection : Cahiers internationaux Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00696-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté budgétaire états politique budgétaire Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change.
Mais, au-delà , l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à -vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes.
Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes.Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? [texte imprimé] / Jean-Marc SOREL, Auteur ; Régis CHEMAIN , Auteur . - Pedone, 2013 . - 204 pages ; Broché. - (Cahiers internationaux) .
ISBN : 978-2-233-00696-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté budgétaire états politique budgétaire Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change.
Mais, au-delà , l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à -vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes.
Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0205 VII 2013 SOR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Ramses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1415 I 1981 MON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Ramses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL
Titre : Ramses 83/84 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-018-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : double crise ouest-ouest et est-ouest bataille technologique stratégie industrielle social politique démographie chômage tiers-monde effacement énergie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ramses 83/84 [texte imprimé] / Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur . - Economica, 1984 . - 322 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86592-018-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : double crise ouest-ouest et est-ouest bataille technologique stratégie industrielle social politique démographie chômage tiers-monde effacement énergie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1414 I 1984 MON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Ramses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 90 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 91 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 92 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 93 - Synthèse annuelle de l'actualité mondiale / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 94 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 95 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 97 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRecherches et réalisations / Dominique CARREAU
PermalinkLa Réciprocité en droit international / Emmanuel DECAUX
PermalinkRecueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET
PermalinkLa régionalisation du droit international / Stéphane DOUMBE-BILLE
PermalinkLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
PermalinkRelations internationales, droit et mondialisation / Robert CHARVIN
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