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Droit international public et organisations internationales
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The African Continental Free Trade and the Future of Investor-State Dispute Settlement in Africa / KEBE, Mouhamed
Titre : The African Continental Free Trade and the Future of Investor-State Dispute Settlement in Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : KEBE, Mouhamed, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-83970-314-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsRésumé : With the recent introduction of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA), the best mechanism for investor-state dispute settlement in Africa has become a key topic of discussion on the continent. This book aims to influence that discussion and presents a clear path forward for dispute settlement negotiations under the AfCFTA, which remains an open point for debate. By providing a comprehensive overview of where dispute settlement currently stands on the continent, as well as a comparative analysis of trends across the globe, this book presents readers with a complete guide to dispute settlement in Africa, allowing them to take an informed position on what dispute settlement under the AfCFTA should look like.
With its historical context and comprehensive overview of still existing, relevant regional bodies and processes, this book will continue to serve as an excellent resource for scholars and practitioners around the world, international investors, as welle as African-based legal pratictioners and government officials, long after the resolution of the issues surrounding dispute settlement under the AfCFTA Agreement have been resolved.
Table des matières :
Chapter 1. Introduction
Chapter 2. Governing Law
Chapter 3. Taking a Closer Look at Regional Integration in Africa
Chapter 4. The African Landscape: The Road to the African Continental Free Trade Area
Chapter 5. Existing Dispute Settlement Forums
Chapter 6. Mechanisms for Dispute Settlement
Chapter 7. A Global Shift
Chapter 8. The Future of African Investment Dispute Settlement
Bibliography
IndexThe African Continental Free Trade and the Future of Investor-State Dispute Settlement in Africa [texte imprimé] / KEBE, Mouhamed, Auteur . - Intersentia Publishers, 2023.
ISBN : 978-1-83970-314-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsRésumé : With the recent introduction of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA), the best mechanism for investor-state dispute settlement in Africa has become a key topic of discussion on the continent. This book aims to influence that discussion and presents a clear path forward for dispute settlement negotiations under the AfCFTA, which remains an open point for debate. By providing a comprehensive overview of where dispute settlement currently stands on the continent, as well as a comparative analysis of trends across the globe, this book presents readers with a complete guide to dispute settlement in Africa, allowing them to take an informed position on what dispute settlement under the AfCFTA should look like.
With its historical context and comprehensive overview of still existing, relevant regional bodies and processes, this book will continue to serve as an excellent resource for scholars and practitioners around the world, international investors, as welle as African-based legal pratictioners and government officials, long after the resolution of the issues surrounding dispute settlement under the AfCFTA Agreement have been resolved.
Table des matières :
Chapter 1. Introduction
Chapter 2. Governing Law
Chapter 3. Taking a Closer Look at Regional Integration in Africa
Chapter 4. The African Landscape: The Road to the African Continental Free Trade Area
Chapter 5. Existing Dispute Settlement Forums
Chapter 6. Mechanisms for Dispute Settlement
Chapter 7. A Global Shift
Chapter 8. The Future of African Investment Dispute Settlement
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IndexRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3079 VI 2023 KEB Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale / Maxime LASSALLE
Titre : L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Titre original : Perspective transatlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit bancaire et financier
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : données bancaires enquête pénale accès transnational enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale = Perspective transatlantique [texte imprimé] / Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2021 . - 880 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8079-2532-8
Langues : Français (fre)
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Droit bancaire et financier
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : données bancaires enquête pénale accès transnational enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0300 XI 2021 LAS 1 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 0311 XI 2021 LAS 2 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'acte de gouvernement / Saber SALAMA
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Africa and the Development of International Law / Taslim Olawale ELIAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1842 VII 1972 ELI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO
Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13916-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 AFDI 2020 ASC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
PermalinkAnnuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
PermalinkApproches américaines du droit international / Lucie DELABIE
PermalinkL'après COVID-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? / Olivier DELAS
PermalinkArbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
PermalinkLes arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
PermalinkLes aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles / David D. CARON
PermalinkLes aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND
PermalinkLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
PermalinkLes aspects juridiques du développement économique / André TUNC
PermalinkAtlas géostratégique / Jean TOUSCOZ
PermalinkA l'aurore du siècle, où est l'espoir ? / François LILLE
PermalinkLes batailles de l'eau / Mohamed Larbi BOUGUERRA
PermalinkBiens publics à l'échelle mondiale / Samira DAOUD
PermalinkBiens publics mondiaux et coopération internationale / Haut Conseil de la Coopération Internationale
PermalinkLes biens publics mondiaux / François CONSTANTIN
PermalinkUne boussole des possibles / Mireille DELMAS-MARTY
PermalinkBrexit, droits et libertés / Vanessa BARBÉ
PermalinkLe Brexit / Charles BAHUREL
PermalinkBrownlie's principles of public international law / James CRAWFORD
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