Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? / Jean BART

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Titre original : Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Frison-Roche Année de publication : 1999 Importance : 587 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-314-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique  mondialisation  philosophie du droit  droit international  droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation de l'économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les "noces du droit et de l'économie" (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l'histoire de l'humanité, où un modèle économique - l'économie de marché - structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports. A la fois modeste - il existe des sociétés sans droit - mais conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d'approfondir ses questionnements sur l'organisation de l'économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l'autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l'existence et le contenu d'un ordre public mondialisé. Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? = Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat [texte imprimé] / Jean BART, Auteur ; Collectif, Auteur . - Frison-Roche, 1999 . - 587 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87671-314-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique  mondialisation  philosophie du droit  droit international  droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation de l'économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les "noces du droit et de l'économie" (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l'histoire de l'humanité, où un modèle économique - l'économie de marché - structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports. A la fois modeste - il existe des sociétés sans droit - mais conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d'approfondir ses questionnements sur l'organisation de l'économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l'autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l'existence et le contenu d'un ordre public mondialisé.

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0759	M 1999 BAR	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : droit européen  union européenne  Europe  politique commerciale  relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe Relations extérieures : Europe Politique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : droit européen  union européenne  Europe  politique commerciale  relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe Relations extérieures : Europe

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0044	VIII 2020 MUS	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Sorti jusqu'au 20/11/2023

Pour un droit économique / Gérard FARJAT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pour un droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 209 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054507-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique  propriété  droit contractuel  acteurs  méthodes  concurrence  régulation  nécessité  mondialisation  politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation). Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ". Pour un droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - Puf, 2004 . - 209 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-054507-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique  propriété  droit contractuel  acteurs  méthodes  concurrence  régulation  nécessité  mondialisation  politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation). Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".

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1645	VIII 2004 FAR	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Pour un droit économique de l'environnement / Jean-Baptiste RACINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pour un droit économique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Frison-Roche Année de publication : 2013 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-561-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit économique, droit du marché Mélanges Mots-clés : mélange  environnement  économie  droit économique de l'environnement Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Pour un droit économique de l’environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d’un manifeste en faveur de cette nouvelle matière. Le réalisme pousse en effet à voir la transformation radicale du droit de l’environnement depuis les années 1990 qui est devenu, du moins en partie, un droit économique. Il ne faut pas redouter cette mutation. Si l’environnement et l’économie sont désormais indissolublement liés, pour le meilleur et pour le pire, il faut du droit, et plus précisément du droit économique, pour tenter de trouver de l’harmonie. C’est précisément la tâche du droit économique que de rechercher la conciliation entre valeurs marchandes et valeurs non marchandes, entre l’économie et l’écologie. Le droit économique de l’environnement est une discipline nouvelle, à laquelle Gilles J. Martin a attaché son nom, reposant sur le métissage des savoirs et des méthodes, à la fois passionnante pour l’esprit et d’une importance stratégique considérable pour l’avenir de l’environnement et, partant, pour notre avenir. Pour un droit économique de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Frison-Roche, 2013 . - 720 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87671-561-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit économique, droit du marché Mélanges Mots-clés : mélange  environnement  économie  droit économique de l'environnement Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Pour un droit économique de l’environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d’un manifeste en faveur de cette nouvelle matière. Le réalisme pousse en effet à voir la transformation radicale du droit de l’environnement depuis les années 1990 qui est devenu, du moins en partie, un droit économique. Il ne faut pas redouter cette mutation. Si l’environnement et l’économie sont désormais indissolublement liés, pour le meilleur et pour le pire, il faut du droit, et plus précisément du droit économique, pour tenter de trouver de l’harmonie. C’est précisément la tâche du droit économique que de rechercher la conciliation entre valeurs marchandes et valeurs non marchandes, entre l’économie et l’écologie. Le droit économique de l’environnement est une discipline nouvelle, à laquelle Gilles J. Martin a attaché son nom, reposant sur le métissage des savoirs et des méthodes, à la fois passionnante pour l’esprit et d’une importance stratégique considérable pour l’avenir de l’environnement et, partant, pour notre avenir.

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0354	M 2013 RAC	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Pour une Europe de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pour une Europe de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : Europe  compliance  juge européen  droit substantiel  tradition européenne humaniste  entreprises  vertus  agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Pour une Europe de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 132 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : Europe  compliance  juge européen  droit substantiel  tradition européenne humaniste  entreprises  vertus  agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe.

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1201	XII 2019 FRI	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD

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La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD

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Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE

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Principes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

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Private international law online / Tobias LUTZI

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Private law in the external relations of the EU / Marise CREMONA

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Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON

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Le projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ

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La publicité et la loi / Pierre GREFFE

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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen / Roger GASPARD

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Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier BLIN

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Régulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU

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La régulation économique dans la vie des affaires / Patrick PELTZER

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Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets / Margherita COLANGELO

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Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste / Hélène RASTELLO

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Sécurité économique et souverainetés industrielles / Pascal DUPEYRAT

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Sécurité juridique et droit économique / Laurence BOY

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Le sens des libertés économiques de circulation / Jean-Sylvestre BERGÉ

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Les séparations internationales d'entreprises / Eric LOQUIN

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Sidérurgie et droit de crise / Laurence BOY

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La société européenne / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

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Socioéconomie du sport / Claude SOBRY

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La sous-traitance / Jacques BAYLE-OTTENHEIM

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Sportifs, transferts et liberté de circulation / Michel PAUTOT

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La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH

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Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence / Hugues BOUTHINON-DUMAS

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Techniques financières internationales / Yves SIMON

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Technology and competition / Josef DREXL

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Terminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD

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The Brussels effect / Anu BRADFORD

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The law of governance, risk management, and compliance / MILLER, Geoffrey

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Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

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Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

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Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

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Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

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Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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Les trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO

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Ubérisation et économie collaborative / Araceli TURMO

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L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ

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Les usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU

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Vin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS

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Vin, droit & santé / Ronan RAFFRAY

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