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Titre : Le sport et ses évènements face au droit et à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : MBAYA Patrick, Auteur ; MIGISHA Pierre, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 126 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2093-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : sport évènements justice Résumé :
Après l'avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l'Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d'Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d'Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l'heure était venue d'analyser l'évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits, les règlements judiciaires et arbitraux.
Lors de la journée du 6 décembre 2008 à Bruxelles, sous la présidence de Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Lausanne) et Thierry Zintz (Vice-Président du Comité Olympique et Interfédréal Belge (COIB) et également Professeur à l’UCL spécialisé en managment des organisations sportives), nous avons étudié le rôle des associations et fédérations sportives ainsi que le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport (avec l'intervention d'Alexandre Husting – chercheur –, Gianluca Monte et Sébastien Proisy – membres de l'Unité Sport de la DG Education et Culture de la Commission européenne–).
Une attention particulière est portée sur la problématique du dopage et son code (analysée par Cécile Chaussard) ainsi que sur le règlement des litiges qui en découlent lors des évènements (comme le Tour de France et les Jeux Olympiques) notamment par le règlement des différentes instances disciplinaires et du Tribunal arbitral du Sport, traité par Patrick Mbaya.
Les sujets abordés ainsi que les différentes thématiques importantes analysées sont d'une actualité intéressante et de plus en plus répétitive pour tous les praticiens du droit du sport (chercheurs, juristes d'entreprise, avocats, magistrats, etc.). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs, très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes abordés, aux clubs employeurs, appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et, le cas échéant, à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2804420930/le-sport-et-ses-evenements-face [...] Le sport et ses évènements face au droit et à la justice [texte imprimé] / MBAYA Patrick, Auteur ; MIGISHA Pierre, Auteur . - Larcier, 2010 . - 126 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 0,7 cm.
ISBN : 978-2-8044-2093-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : sport évènements justice Résumé :
Après l'avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l'Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d'Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d'Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l'heure était venue d'analyser l'évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits, les règlements judiciaires et arbitraux.
Lors de la journée du 6 décembre 2008 à Bruxelles, sous la présidence de Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Lausanne) et Thierry Zintz (Vice-Président du Comité Olympique et Interfédréal Belge (COIB) et également Professeur à l’UCL spécialisé en managment des organisations sportives), nous avons étudié le rôle des associations et fédérations sportives ainsi que le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport (avec l'intervention d'Alexandre Husting – chercheur –, Gianluca Monte et Sébastien Proisy – membres de l'Unité Sport de la DG Education et Culture de la Commission européenne–).
Une attention particulière est portée sur la problématique du dopage et son code (analysée par Cécile Chaussard) ainsi que sur le règlement des litiges qui en découlent lors des évènements (comme le Tour de France et les Jeux Olympiques) notamment par le règlement des différentes instances disciplinaires et du Tribunal arbitral du Sport, traité par Patrick Mbaya.
Les sujets abordés ainsi que les différentes thématiques importantes analysées sont d'une actualité intéressante et de plus en plus répétitive pour tous les praticiens du droit du sport (chercheurs, juristes d'entreprise, avocats, magistrats, etc.). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs, très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes abordés, aux clubs employeurs, appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et, le cas échéant, à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2804420930/le-sport-et-ses-evenements-face [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2460 XXIII 2010 MBA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Sport et union europeenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2002 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1265-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne droit dérivé primaire droit du sport cadre règlementaire modèle européen libre circulation application principes arrêt Bosman marché des footballeurs règles de concurrence activité sportive compatibilité aides d'Etat radiodiffusion événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Sport et union europeenne [texte imprimé] / Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8004-1265-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne droit dérivé primaire droit du sport cadre règlementaire modèle européen libre circulation application principes arrêt Bosman marché des footballeurs règles de concurrence activité sportive compatibilité aides d'Etat radiodiffusion événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2179 XXIII 2002 HUS Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Sportifs, transferts et liberté de circulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PAUTOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2001 Collection : Actualité Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3295-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Droit économique, droit du marchéMots-clés : libertés européennes libre circulation principes sportifs haut niveau territoire de l'Union statut juridique des sportifs travailleurs commission européenne jurisprudence Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring. Sportifs, transferts et liberté de circulation [texte imprimé] / Michel PAUTOT, Auteur . - LexisNexis, 2001 . - 130 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7111-3295-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Droit économique, droit du marchéMots-clés : libertés européennes libre circulation principes sportifs haut niveau territoire de l'Union statut juridique des sportifs travailleurs commission européenne jurisprudence Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2181 XXIII 2001 PAU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Sports Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mark JAMES, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2017 Importance : 408 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-137-55925-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This textbook provides a comprehensive overview of the ways in which the law has impacted on how sport is played, administered and consumed. The author writes in a clear and engaging manner, tracing the origins and sources of this rapidly evolving subject and drawing examples from a wide range of professional and amateur sports to illustrate the important current debates and topics of interest. Sports Law [texte imprimé] / Mark JAMES, Auteur . - Oxford University Press, 2017 . - 408 pages.
ISBN : 978-1-137-55925-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This textbook provides a comprehensive overview of the ways in which the law has impacted on how sport is played, administered and consumed. The author writes in a clear and engaging manner, tracing the origins and sources of this rapidly evolving subject and drawing examples from a wide range of professional and amateur sports to illustrate the important current debates and topics of interest. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0256 XXIII 2017 JAM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : The Court of Arbitration for Sport and its jurisprudence Titre original : An Empirical Inquiry into Lex Sportiva Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan LINDHOLM, Auteur Editeur : Springer Année de publication : 2019 Importance : 348 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6265-284-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : tribunal arbitral du sport jurisprudence droit du sport règlement des différends lex sportiva Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book takes a close look at the Court of Arbitration for Sport (CAS), challenging existing claims and answering previously unanswered questions, by considering all of its publicly available decisions, both in its entirety as a body of jurisprudence and on a case-by-case level.
It also investigates the actors involved in adjudication before the CAS, both the parties that bring disputes before the CAS and the arbitrators that resolve them, and in so doing establish precedents that govern sports generally.
While the book relies upon and includes more traditional legal theory and analysis, it combines this with an empirical analysis of a large portion of the CAS's decisions. Hereby it relies upon and relates to the theory of the development of a transnational legal order in sports, the lex sportiva.
The publication is targeted at and will benefit those professionally working in or interested in the fields of sports law, arbitration law, transnational law, or empirical legal studies.The Court of Arbitration for Sport and its jurisprudence = An Empirical Inquiry into Lex Sportiva [texte imprimé] / Johan LINDHOLM, Auteur . - Springer, 2019 . - 348 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6265-284-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : tribunal arbitral du sport jurisprudence droit du sport règlement des différends lex sportiva Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book takes a close look at the Court of Arbitration for Sport (CAS), challenging existing claims and answering previously unanswered questions, by considering all of its publicly available decisions, both in its entirety as a body of jurisprudence and on a case-by-case level.
It also investigates the actors involved in adjudication before the CAS, both the parties that bring disputes before the CAS and the arbitrators that resolve them, and in so doing establish precedents that govern sports generally.
While the book relies upon and includes more traditional legal theory and analysis, it combines this with an empirical analysis of a large portion of the CAS's decisions. Hereby it relies upon and relates to the theory of the development of a transnational legal order in sports, the lex sportiva.
The publication is targeted at and will benefit those professionally working in or interested in the fields of sports law, arbitration law, transnational law, or empirical legal studies.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2196 XXIII 2019 LIN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible PermalinkPermalinkLes voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice / Cécile CHAUSSARD
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