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Droit du commerce, droit du commerce international
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Extraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1780 IV 1990 MES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La fabrique du droit du commerce international / Caroline DEVAUX
Titre : La fabrique du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6318-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.La fabrique du droit du commerce international [texte imprimé] / Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - Bruylant, 2019.
ISBN : 978-2-8027-6318-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0219 V 2019 DEV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 20/11/2023 Le fait du prince étranger / Patrick KINSCH
Titre : Le fait du prince étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick KINSCH, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 240 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00426-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux droit international privé fait du prince impossibilité d'exécution libération débiteur obligation extracontractuelle conflits de lois loi applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le fait du prince étranger [texte imprimé] / Patrick KINSCH, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 583 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 240) .
ISBN : 978-2-275-00426-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux droit international privé fait du prince impossibilité d'exécution libération débiteur obligation extracontractuelle conflits de lois loi applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2577 III 1994 KIN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les financements de la franchise / Alain HUSSON-DUMONTIER
Titre : Les financements de la franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain HUSSON-DUMONTIER, Auteur ; Olivier BADOT, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1985 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0515-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise financement franchiseur franchisé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les financements de la franchise [texte imprimé] / Alain HUSSON-DUMONTIER, Auteur ; Olivier BADOT, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1985 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0515-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise financement franchiseur franchisé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0758 V 1985 HUS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN
Titre : Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre original : Un aspect nouveau du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2002 Collection : Thèses Importance : 568 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-71-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine = Un aspect nouveau du droit du commerce international [texte imprimé] / Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2002 . - 568 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-912359-71-1
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2845 XXV 2002 MOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
PermalinkForeign Trade Monopoly - Private International Law / Ferenc MADL
PermalinkLa franchise commerciale et industrielle / Jean-Paul CLÉMENT
PermalinkLa franchise / Louis de MONTARLOT
PermalinkFranchise / Michel KAHN
PermalinkFranchising and the total distribution system / Dov IZRAELI
PermalinkFrench International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY
PermalinkLa fusion des sociétés commerciales en droit interne et international / Adrian KALAANI
PermalinkLes garanties bancaires dans les contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
PermalinkGlobal Relections on International Law, Commerce And Dispute Resolution / Gerald AKSEN
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