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Auteur Mathieu MAISONNEUVE |
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Titre : Les grandes décisions du droit du sport - 942 pages - Dalloz - 29 août 2024 : 1ère édition Titre original : Grands Arrêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur ; Gaylor RABU, Auteur Année de publication : 2024 Importance : 942 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23044-0 Prix : 45 euros Note générale : Un ouvrage inédit pour découvrir les plus grandes décisions du droit du sport, commentées ! Langues : Français (fre) Résumé : La jurisprudence est une source essentielle du droit du sport. Discipline hybride, placée sous le sceau du pluralisme juridique, elle mêle droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit national,et droit international, droit européen et lex sportiva. Le rôle des juges et arbitres s'avère fondamental autant pour articuler ces différentes sources du droit que pour appliquer le droit commun en le modelant à l'aune de la notion de spécificité sportive.
L'ouvrage contient une sélection de 83 décisions, émanant tant du Conseil d'État, de la Cour de cassation. du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne. de la Cour européenne des droits de l'homme, que du Tribunal arbitral du sport. Ces grandes décisions abordent des questions aussi variées que la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, le monopole des fédérations sportives, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations, la propriété du spectacle sportif, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, la multipropriété des clubs, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce propriété des joueurs.
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, ces grandes décisions offrent, de manière à la fois chronologique. thématique et pédagogique. une vue d'ensemble de la matière par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.
Note de contenu : Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.
Marquée du sceau du pluralisme juridique, la matière est constituée de normes issues aussi bien des droits nationaux et des traités internationaux, que de normes relevant des ordres sportifs nationaux et transnationaux. Il incombe aux juges la tâche d'articuler entre elles ces normes d'origines diverses.
Les décisions sélectionnées abordent des questions variées telles que : la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations sportives, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce-propriété des joueurs.
Les grandes décisions du droit du sport - 942 pages - Dalloz - 29 août 2024 = Grands Arrêts : 1ère édition [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur ; Gaylor RABU, Auteur . - 2024 . - 942 pages.
ISBN : 978-2-247-23044-0 : 45 euros
Un ouvrage inédit pour découvrir les plus grandes décisions du droit du sport, commentées !
Langues : Français (fre)
Résumé : La jurisprudence est une source essentielle du droit du sport. Discipline hybride, placée sous le sceau du pluralisme juridique, elle mêle droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit national,et droit international, droit européen et lex sportiva. Le rôle des juges et arbitres s'avère fondamental autant pour articuler ces différentes sources du droit que pour appliquer le droit commun en le modelant à l'aune de la notion de spécificité sportive.
L'ouvrage contient une sélection de 83 décisions, émanant tant du Conseil d'État, de la Cour de cassation. du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne. de la Cour européenne des droits de l'homme, que du Tribunal arbitral du sport. Ces grandes décisions abordent des questions aussi variées que la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, le monopole des fédérations sportives, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations, la propriété du spectacle sportif, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, la multipropriété des clubs, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce propriété des joueurs.
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, ces grandes décisions offrent, de manière à la fois chronologique. thématique et pédagogique. une vue d'ensemble de la matière par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.
Note de contenu : Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.
Marquée du sceau du pluralisme juridique, la matière est constituée de normes issues aussi bien des droits nationaux et des traités internationaux, que de normes relevant des ordres sportifs nationaux et transnationaux. Il incombe aux juges la tâche d'articuler entre elles ces normes d'origines diverses.
Les décisions sélectionnées abordent des questions variées telles que : la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations sportives, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce-propriété des joueurs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3212 XXIII 2024 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 3213 XXIII 2024 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : L'arbitrage des litiges sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.L'arbitrage des litiges sportifs [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 608 pages.
ISBN : 978-2-275-03704-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0346 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Droit et coupe du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Importance : 468 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6065-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport coupe du monde droit international dopage équipe nationale statut juridique arbitres règlement sportif de la coupe du monde droit privé droit public service public télécommunication Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les coupes du monde, en particulier celles de football, sont régulièrement sous les feux d'une rampe qui manquait d'un projecteur juridique. Pour y remédier, trente-et-un spécialistes (universitaires, avocats, anciens secrétaires généraux de la FIFA) ont mis en commun leur expertise en droit sportif, droit privé ou droit public. La nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service public, l'équipe de France, les médias, la publicité, les paris, les sélections, la mondialisation, les fédérations, la fiscalité, le financement, les stades, l'Afrique du Sud, l'Etat, l'Union européenne, les relations internationales ou même le Parlement sont autant de thèmes abordés par le présent ouvrage en lien avec la coupe du monde. Droit et coupe du monde [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Economica, 2011 . - 468 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-6065-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport coupe du monde droit international dopage équipe nationale statut juridique arbitres règlement sportif de la coupe du monde droit privé droit public service public télécommunication Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les coupes du monde, en particulier celles de football, sont régulièrement sous les feux d'une rampe qui manquait d'un projecteur juridique. Pour y remédier, trente-et-un spécialistes (universitaires, avocats, anciens secrétaires généraux de la FIFA) ont mis en commun leur expertise en droit sportif, droit privé ou droit public. La nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service public, l'équipe de France, les médias, la publicité, les paris, les sélections, la mondialisation, les fédérations, la fiscalité, le financement, les stades, l'Afrique du Sud, l'Etat, l'Union européenne, les relations internationales ou même le Parlement sont autant de thèmes abordés par le présent ouvrage en lien avec la coupe du monde. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2209 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Droit et olympisme Titre original : Contribution à l étude juridique d un phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0972-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport olympisme statut juridique Comité internationale olympique lex olympica défis de mondialisation lutte contre le dopage droits fondamentaux statut de l'athlète Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de « nature constitutionnelle » ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l'événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l'Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l'antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d'autonomie, auquel l'Assemblée générale des Nations unies n est pas forcément insensible ; prétention à l'internationalité,que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l'Agence mondiale antidopage. L Olympisme et les droits, l'Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisé à La Réunion, à l'initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d'universitaires d'autres spécialités. Droit et olympisme = Contribution à l étude juridique d un phénomène transnational [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0972-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport olympisme statut juridique Comité internationale olympique lex olympica défis de mondialisation lutte contre le dopage droits fondamentaux statut de l'athlète Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de « nature constitutionnelle » ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l'événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l'Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l'antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d'autonomie, auquel l'Assemblée générale des Nations unies n est pas forcément insensible ; prétention à l'internationalité,que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l'Agence mondiale antidopage. L Olympisme et les droits, l'Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisé à La Réunion, à l'initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d'universitaires d'autres spécialités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2202 XXIII 2015 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Droit(s) du football Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur ; Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2014 Importance : 190 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-03-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport football supporter service public mondialisation actions choses acteurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit(s) du football [texte imprimé] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur ; Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2014 . - 190 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-92684-03-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport football supporter service public mondialisation actions choses acteurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2201 XXIII 2014 TOU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
