L'arbitre / Thomas CLAY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitre Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 930 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc  immunité  arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ". L'arbitre [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 930 pages. ISBN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc  immunité  arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".

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0326	XVII 2001 CLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'argent dans l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  argent  financement  tiers  partie insolvable  centres d'arbitrage  activités illicites  appel d'offres  évaluation  dommage  accessoires  frais de l'arbitrage  répartition  actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale. L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché. ISBN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  argent  financement  tiers  partie insolvable  centres d'arbitrage  activités illicites  appel d'offres  évaluation  dommage  accessoires  frais de l'arbitrage  répartition  actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.

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0597	XVII 2013 BEN	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Code de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'arbitrage commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2673-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  arbitrage  code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Code de l'arbitrage commenté [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc.  . -  2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 482 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) . ISBN : 978-2-7110-2673-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  arbitrage  code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011).

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0265	XVII 2021 CLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
2565	XVII 2021 CLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

French International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : French International Arbitration Law Reports Titre original : 1963-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 592 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-37-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage international  jurisprudence  droit français  anglais  cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one. This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009. Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world. French International Arbitration Law Reports = 1963-2007 [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 592 pages. ISBN : 978-1-937518-37-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage international  jurisprudence  droit français  anglais  cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one. This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009. Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.

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0595	XVII 2014 CLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Médiation & arbitrage / Thomas CLAY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Médiation & arbitrage Titre original : alternative à la justice ou justice alternative ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0584-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : médiation  arbitrage  résolution  modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage. Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles. L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative. Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès Médiation : études comparatives : Congrès Médiation & arbitrage = alternative à la justice ou justice alternative ? [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur . - Litec, 2005. ISBN : 978-2-7110-0584-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : médiation  arbitrage  résolution  modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage. Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles. L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative. Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès Médiation : études comparatives : Congrès

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0420	XVII 2005 CLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
1089	XVII 2005 CLA 2	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET

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Le nouveau droit français de l'arbitrage / Thomas CLAY

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Les principes fondamentaux de l'arbitrage / Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE

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