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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1093 V 1989 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Energie renouvelables - Contrats d'implantation Titre original : Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TERNEYRE, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 285 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1274-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : montages contractuels implantations d'unités de production énergies renouvelables clauses suspensives modèles de contrats Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.
Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :
montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).Energie renouvelables - Contrats d'implantation = Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats [texte imprimé] / Philippe TERNEYRE, Auteur . - Lamy, 2010 . - 285 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1274-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : montages contractuels implantations d'unités de production énergies renouvelables clauses suspensives modèles de contrats Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.
Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :
montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2480 XXII 2010 TER Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Quotas d'émission de gaz à effet de serre Titre original : Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand de GERANDO, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1311-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement quotas d'émission gaz à effet de serre réduction politique énergétique échange de quotas entreprises outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé :
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).Quotas d'émission de gaz à effet de serre = Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas [texte imprimé] / Bertrand de GERANDO, Auteur . - Lamy, 2010 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1311-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement quotas d'émission gaz à effet de serre réduction politique énergétique échange de quotas entreprises outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé :
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2335 XXIV 2010 GER Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le risque pénal dans le sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre VIAL, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2012 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1556-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Le risque pénal dans le sport [texte imprimé] / Jean-Pierre VIAL, Auteur . - Lamy, 2012 . - 396 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1556-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2200 XXIII 2012 VIA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
