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Titre : Etudes d'économie publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert CROS, Auteur ; Denise FLOUZAT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1979 Importance : 136 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0108-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : économie public études recherche équité offre optimale biens collectifs équité horizontale droit fiscal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Etudes d'économie publique [texte imprimé] / Robert CROS, Auteur ; Denise FLOUZAT, Auteur . - Economica, 1979 . - 136 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0108-8
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : économie public études recherche équité offre optimale biens collectifs équité horizontale droit fiscal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1399 I 1979 CRO Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le Faible Et L'arbitrage
Titre : Le Faible Et L'arbitrage Type de document : texte imprimé Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Recherches juridiques Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6550-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Le Faible Et L'arbitrage [texte imprimé] . - Economica, 2013 . - 510 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-6550-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2436 XVII 2013 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Gérer l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte DESAIGUES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0156-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Gérer l'environnement [texte imprimé] / Brigitte DESAIGUES, Auteur . - Economica, 1978 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0156-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2378 XIX 1978 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à/sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à/sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à/sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à/sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Institutions économiques internationales Titre original : La mondialisation économique et ses limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BELANGER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1997 Importance : 217 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3098-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : institutions internationales mondialisation évolution droit international économie régionalisation état-nation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Institutions économiques internationales = La mondialisation économique et ses limites [texte imprimé] / Michel BELANGER, Auteur . - Economica, 1997 . - 217 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-3098-9
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Catégories : Droit international économique Mots-clés : institutions internationales mondialisation évolution droit international économie régionalisation état-nation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1869 VI 1997 BEL Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
