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Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction Titre original : Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Autre Editeur : Litec Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2944-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction = Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Bruylant : Litec, 1998 . - 298 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2944-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0609 XV 1998 BUD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
Titre : Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Litec, 1993 . - 415 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2248-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023 XIX 1993 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible L'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN
Titre : L'illicite dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite commerce international marchandises services blanchiment circuits financiers mondiaux fiscal normes spécifiques interne européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'illicite dans le commerce international [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 604 pages ; Broché.
ISSN : 27112715X
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite commerce international marchandises services blanchiment circuits financiers mondiaux fiscal normes spécifiques interne européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1312 V 1996 KAH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les incoterms / Emmanuel JOLIVET
Titre : Les incoterms Titre original : Etude d'une norme de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel JOLIVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0425-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : incoterms droit du commerce international contrats spéciaux transport risques CCI Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux.
S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail.
Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes tes plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur.
D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme.Les incoterms = Etude d'une norme de commerce international [texte imprimé] / Emmanuel JOLIVET, Auteur . - Litec, 2003 . - 486 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-0425-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : incoterms droit du commerce international contrats spéciaux transport risques CCI Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux.
S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail.
Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes tes plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur.
D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0797 XVIII 2003 JOL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
PermalinkL'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkIntroduction au droit martien / Philibert LEDOUX
PermalinkJuge et loi du brevet / Michel VIVANT
PermalinkLocutions latines du droit français / Henri ROLAND
PermalinkLes Marques collectives / Centre Paul Roubier
PermalinkLes marques déceptives / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE
PermalinkMédiation & arbitrage / Thomas CLAY
PermalinkPermalinkMélanges dédiés à Dominique Holleaux / Philippe JESTAZ
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