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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur Editeur : Dalloz Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08845-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur . - Dalloz, [s.d.] . - 144 pages.
ISBN : 978-2-247-08845-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0115 IV 2010 MEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Administration et secteur privé / Charles DEBBASCH
Titre : Administration et secteur privé Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur . - Dalloz, 2013 . - 380 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12583-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1682 IV 2013 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : L'arbitrage collectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CAPELLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 215 Importance : 716 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 3,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21596-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] L'arbitrage collectif [texte imprimé] / Pierre CAPELLE, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 716 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 3,7 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3007 XVII 2022 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
PermalinkL'arbitrage / Jean ROBERT
PermalinkL'arbitre / Thomas CLAY
PermalinkLes aspects juridiques du développement économique / André TUNC
PermalinkAspects philosophiques du droit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkLes associations / Gérard SOUSI
PermalinkAssurances et ventes maritime / René RODIÈRE
PermalinkAutour du droit civil / Philippe JESTAZ
PermalinkL'avenir du droit / Collectif
PermalinkLe Big Data et le Droit / Florence G'SELL
PermalinkBioéthique / Daniel BORILLO
PermalinkBrevets d'invention / Paul MATHELY
PermalinkLe Code civil, un code pour l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
PermalinkLe code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ
PermalinkCode de la compliance / BOURSIER Marie-Emma
PermalinkCode de la compliance 2024, annoté et commenté / BOURSIER Marie-Emma
PermalinkCode de l'énergie / Claudie BOITEAU
PermalinkCode de l'énergie / Claudie BOITEAU
PermalinkCode de la santé publique / Jean-Michel de FORGER
PermalinkCode du sport / Suzanne SPRUNGARD
PermalinkCode du sport / Suzanne SPRUNGARD
PermalinkAu coeur des combats juridiques / Emmanuel DOCKES
PermalinkCommon Law / Eileen SERVIDIO-DELABRE
PermalinkConcurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE
PermalinkContrats d'affaires / François Xavier TESTU
PermalinkContrats informatiques et électroniques / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkContrats du numérique / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkLes contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
PermalinkContrats sur la recherche et l'innovation / Etienne VERGES
PermalinkConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
PermalinkLa Cour suprême des Etats-Unis / Elisabeth ZOLLER
PermalinkCyberdroit / Christiane FERAL-SCHUHL
PermalinkDécider avec les algorithmes / Sonia DESMOULIN-CANSELIER
PermalinkDéfense et stratégie / Valérie MERINDOL
PermalinkDéveloppement durable et entreprise / Laurent FONBAUSTIER
PermalinkLa doctrine / Philippe JESTAZ
PermalinkLe domaine de la loi du contrat en droit international privé / Annie TOUBIANA
PermalinkLe don manuel / Georges PACILLY
PermalinkDroit des activités numériques / Luc GRYNBAUM
PermalinkDroit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA
PermalinkDroit Bancaire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
PermalinkDroit du commerce international / Hugues KENFACK
PermalinkDroit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
PermalinkDroit du commerce international / Jean-Baptiste RACINE
PermalinkDroit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
PermalinkDroit commercial, sociétés commerciales / Philippe MERLE
PermalinkLe droit communautaire appliqué à l'entreprise / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
PermalinkLe droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER
PermalinkDroit de la concurrence / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkDroit de la concurrence, libertés de circulation / Cyril NOURISSAT
PermalinkDroit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkDroit de l'énergie / Pierre SABLIERE
PermalinkLe droit entre tradition et modernité / Patrick COURBE
PermalinkDroit de l'environnement / Michel PRIEUR
PermalinkDroit de l'espace / Léopold PEYREFITTE
PermalinkDroit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
PermalinkDroit financier / Alain COURET
PermalinkDroit international du développement / Hervé CASSAN
PermalinkDroit international économique / Dominique CARREAU
PermalinkDroit international privé / Sandrine CLAVEL
PermalinkDroit International Privé / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
PermalinkDroit international privé, esprit et méthodes / Pierre MAYER
PermalinkDroit international public / Pierre-Marie DUPUY
PermalinkDroit et loyauté / Franck PETIT
PermalinkDroit du marketing / Jean-Claude FOURGOUX
PermalinkDroit des obligations en 12 thèmes / Pascal ANCEL
PermalinkDroit des obligations et des contrats 2023/24 / François CHENEDE
PermalinkDroit privé allemand / Frédérique FERRAND
PermalinkDroit de la propriété industrielle / Albert CHAVANNE
PermalinkDroit public économique / Robert SAVY
PermalinkDroit de la responsabilité et des contrats / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkDroit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkLe droit et la science en action / Sheila JASANOFF
PermalinkDroit des sociétés / Véronique MAGNIER
PermalinkDroit des sociétés / Bruno DONDERO
PermalinkLe droit du sport / Jean-Pierre KARAQUILLO
PermalinkLe droit transitoire / Paul ROUBIER
PermalinkDrôle(s) de droit(s) / Joël MONEGER
PermalinkEcrits. 3, études et notes de droit international privé / Henri MOTULSKY
PermalinkÉcrits / Henri MOTULSKY
PermalinkL'effet international de la faillite : une réalité ? / Fabienne JAULT-SESEKE
PermalinkL'émergence d'un droit des plateformes / Xavier DELPECH
PermalinkLes enjeux de la pénalisation de la vie économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkL'entreprise dans un monde sans frontières / Alain SUPIOT
PermalinkL'entreprise multinationale dans tous ses états / René SÈVE
PermalinkEtudes juridiques offertes à Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE / Georges VEDEL
PermalinkFinance d'entreprise / Pierre VERNIMMEN
PermalinkFinance d'entreprise / Pierre VERNIMMEN
PermalinkFinance d'entreprise 2022 / Pierre VERNIMMEN
PermalinkFinance de marché / Roland PORTAIT
PermalinkFinance de marché / Roland PORTAIT
PermalinkForces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE
PermalinkFranchise / Michel KAHN
PermalinkLes grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim FADLALLAH
PermalinkLes grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER
PermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis J. FABRE
PermalinkLes grands systèmes de droit contemporains / René DAVID
PermalinkHommage à Gérard Cornu / Michel GRIMALDII
PermalinkHommage à Henri DESBOIS / Marie-Claude DOCK
PermalinkHommage à Jean Carbonnier / Henri CAPITANT Association
PermalinkHommage à René David / Henri CAPITANT Association
PermalinkIngénierie financière, fiscale et juridique / Philippe RAIMBOURG
PermalinkL'internationalisation du droit / Jacques BEGUIN
PermalinkInternet, espace d'interrégulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkJean Carbonnier / Francesco Saverio NISIO
PermalinkJournées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC
PermalinkJournées Nationales, XIV. L'aléa / Valérie LASSERRE-KIESOW
PermalinkJournées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL
PermalinkLa juridictionnalisation de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkJURISPORT
PermalinkLe juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation / Olivier MORETEAU
PermalinkJustice numérique / Florence G'SELL
PermalinkLaw of the united states / Pierre HAY
PermalinkLiber amicorum / Marie GORE
PermalinkLibertés et droits fondamentaux / Rémy CABRILLAC
PermalinkLibre droit / Bernard BEIGNIER
PermalinkDes liens et des droits / Maryse BADEL
PermalinkLa loi anti-corruption / Christophe GUETTIER
PermalinkLa matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel Tricot / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur de Yves Guyon / Collectif Dalloz
PermalinkLes modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET
PermalinkLes modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
PermalinkLa mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
PermalinkNégociation et conclusion de contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
PermalinkLa négociation / Christophe DUPONT
PermalinkLe nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE
PermalinkNouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH
PermalinkLes obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
PermalinkLes obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc MIGNOT
PermalinkL'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
PermalinkPenser le droit de la pensée / Collectif Dalloz
PermalinkPhilosophie du droit / Bruno OPPETIT
PermalinkLa place du juriste face à la norme / Henri CAPITANT Association
PermalinkPour un droit commun de l'environnemen / Domenico AMIRANTE
PermalinkPour une Europe de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLa preuve devant l'Autorité des marchés financiers / IDA Nicolas
PermalinkLa preuve : regards croisés / Mustapha MEKKI
PermalinkProfils des mondialisations du droit / Jean-Louis HALPERIN
PermalinkPropos impertinents de droit des affaires / Mario AMADIO
PermalinkPropriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT
PermalinkPropriétés intellectuelles / Collectif
PermalinkQuelle responsabilité juridique envers les générations futures ? / Jean-Paul MARKUS
PermalinkRéforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK
PermalinkLa réforme du droit des contrats / Philippe CHAUVIRÉ
PermalinkRégulation économique et démocratie / Martine LOMBARD
PermalinkRepenser le contrat / Gregory LEWKOWICZ
PermalinkSanti Romano / L'ordre juridique / Lucien FRANÇOIS
PermalinkSciences et Sens de l'Intelligence Artificielle / Guilhem JULIA
PermalinkLe temps du monde de l'entreprise / Jean-Philippe ROBÉ
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté / François GORÉ
PermalinkUnification of the law governing international sales of goods / John O. HONNOLD
PermalinkValeurs de la démocratie / Emmanuel DOCKES
PermalinkPermalinkVers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques / Jean-Pierre ANCEL
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