Titre :	Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Francis J. FABRE, Auteur
Mention d'édition :	6ème édition
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2014
Collection :	Grands arrêts
Importance :	630 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-10660-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit bancaire et financier
Mots-clés :	grands arrêts  finances publiques  jurisprudence  règles procédurales  responsabilité des comptables publics
Résumé :	Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.

Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Francis J. FABRE, Auteur  . -  6ème édition . - Dalloz, 2014 . - 630 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-10660-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit bancaire et financier
Mots-clés :	grands arrêts  finances publiques  jurisprudence  règles procédurales  responsabilité des comptables publics
Résumé :	Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.