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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) (25)



Titre : Eléments d'histoire du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand ANCEL , Auteur
Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2017 Collection : Essais Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-86-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : histoire tradition continentale construction doctrinale pluralité des systèmes codification étrangère Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix.
Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité.
Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
Note de contenu : Droit international privé : Histoire Eléments d'histoire du droit international privé [texte imprimé] / Bertrand ANCEL, Auteur . - Panthéon-Assas, 2017 . - 617 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 979-10-90429-86-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : histoire tradition continentale construction doctrinale pluralité des systèmes codification étrangère Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix.
Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité.
Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
Note de contenu : Droit international privé : Histoire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0018 III 2017 ANC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les joint ventures dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 552 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Les joint ventures dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 552 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3775-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0477 XV 2012 BAP Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON
Titre : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur
Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-), Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 208 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08265-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0035 III 2009 FAL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé / Delphine PORCHERON
Titre : La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine PORCHERON, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Importance : 338 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0846-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : accessiorum sequitur principale règle de l'accessoire principe de cohérence règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères.
La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence.
Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.Note de contenu : Droit international privé
Accessoire (droit)La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé [texte imprimé] / Delphine PORCHERON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 338 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-7314-0846-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : accessiorum sequitur principale règle de l'accessoire principe de cohérence règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères.
La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence.
Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.Note de contenu : Droit international privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0030 III 2012 POR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2008 Collection : Recherches juridiques Importance : 567 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5571-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation compétence juridictionnelle droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe.
Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé [texte imprimé] / Laurence USUNIER, Auteur . - Economica, 2008 . - 567 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 3,0 cm. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5571-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation compétence juridictionnelle droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe.
Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2499 III 2008 USU Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink