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Titre : Les conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente obligation de transparence rédaction interprétation droit de la consommation opposabilité contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente.
Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.
Les conditions générales de vente [texte imprimé] / Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 146 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4125-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente obligation de transparence rédaction interprétation droit de la consommation opposabilité contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente.
Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0859 XV 2013 FOR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La confiance légitime et l'estoppel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2007 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : common law contrats confiance légitime estoppel droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.La confiance légitime et l'estoppel [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2007 . - 445 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-53-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : common law contrats confiance légitime estoppel droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1079 XVI 2007 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2425 XIX 2011 ROD Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Contract Law : 15th Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 15 édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 536 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-350-35518-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit commun des contrats consideration contract law droit des contrats common law droit anglais contract contrat négociation formation du contrat validité du contrat vitiating factors contenu du contrat remedies fin du contrat renégociation breach of contract Résumé : The 15th edition of Ewan McKendrick KC's bestselling textbook is the go-to resource for all students of contract law. It combines a clear and straightforward account of basic doctrines, including consideration and illegality, with up-to-date coverage of more recent developments, such as the recent Supreme Court and Privy Council decisions dealing with economic duress and the interpretation of exclusion and limitation clauses. Other contemporary considerations covered include the application of the doctrine of frustration to contracts which have been impacted by the COVID-19 pandemic and the scope of the doctrines of mistake and misrepresentation.
Packed with a range of pedagogical features, from 'hot topic' discussion boxes to end of chapter summaries and exercises, this straightforward and stimulating text is the essential learning companion for students undertaking undergraduate law degrees, the GDL, CPE modules or other equivalent contract law courses.Contract Law : 15th Edition [texte imprimé] / Ewan McKENDRICK, Auteur . - 15 édition . - Hart Publishing, 2023 . - 536 ; Broché.
ISBN : 978-1-350-35518-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit commun des contrats consideration contract law droit des contrats common law droit anglais contract contrat négociation formation du contrat validité du contrat vitiating factors contenu du contrat remedies fin du contrat renégociation breach of contract Résumé : The 15th edition of Ewan McKendrick KC's bestselling textbook is the go-to resource for all students of contract law. It combines a clear and straightforward account of basic doctrines, including consideration and illegality, with up-to-date coverage of more recent developments, such as the recent Supreme Court and Privy Council decisions dealing with economic duress and the interpretation of exclusion and limitation clauses. Other contemporary considerations covered include the application of the doctrine of frustration to contracts which have been impacted by the COVID-19 pandemic and the scope of the doctrines of mistake and misrepresentation.
Packed with a range of pedagogical features, from 'hot topic' discussion boxes to end of chapter summaries and exercises, this straightforward and stimulating text is the essential learning companion for students undertaking undergraduate law degrees, the GDL, CPE modules or other equivalent contract law courses.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3031 XVI 2023 MCK Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Contract Law : An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer - Fourth edition Type de document : texte imprimé Auteurs : John CARTWRIGHT, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-7180-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : good faith consideration contract law droit commun des contrats droit des contrats common law droit anglais contract contrat négociation formation du contrat validité du contrat vitiating factors contenu du contrat remedies fin du contrat renégociation Résumé : The fourth edition of this acclaimed textbook addresses the developments in English contract law since the last edition, including the impact of the withdrawal of the UK from the European Union, and new case law on the role of good faith, the doctrine of consideration, rectification of written contracts for mistake, economic duress, illegality, contractual interpretation, and damages for breach of contract.
The book introduces the lawyer trained in a civil law jurisdiction to the method of reasoning in the common law, and in particular to the English law of contract. It is written for the lawyer – whether student or practitioner – from another jurisdiction who already has an understanding of a (different) law of contract, but who wishes to discover the way in which an English lawyer views a contract. However, it is also useful for the English law student: setting English contract law generally in the context of other European and international approaches, the book forms an introductory text, not only demonstrating how English contract law works but also giving a glimpse of different ways of thinking about some of the fundamental rules of contract law from a civil law perspective.
After a general introduction to the common law system – how a common lawyer reasons and finds the law – the book explains the principles of the law of contract in English law covering all the aspects of a contract from its formation to the remedies available for breach, whilst directing attention in particular to those areas where the approach of English law is in marked contrast to that taken in many civil law systems.Contract Law : An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer - Fourth edition [texte imprimé] / John CARTWRIGHT, Auteur . - 4ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 376 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-7180-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : good faith consideration contract law droit commun des contrats droit des contrats common law droit anglais contract contrat négociation formation du contrat validité du contrat vitiating factors contenu du contrat remedies fin du contrat renégociation Résumé : The fourth edition of this acclaimed textbook addresses the developments in English contract law since the last edition, including the impact of the withdrawal of the UK from the European Union, and new case law on the role of good faith, the doctrine of consideration, rectification of written contracts for mistake, economic duress, illegality, contractual interpretation, and damages for breach of contract.
The book introduces the lawyer trained in a civil law jurisdiction to the method of reasoning in the common law, and in particular to the English law of contract. It is written for the lawyer – whether student or practitioner – from another jurisdiction who already has an understanding of a (different) law of contract, but who wishes to discover the way in which an English lawyer views a contract. However, it is also useful for the English law student: setting English contract law generally in the context of other European and international approaches, the book forms an introductory text, not only demonstrating how English contract law works but also giving a glimpse of different ways of thinking about some of the fundamental rules of contract law from a civil law perspective.
After a general introduction to the common law system – how a common lawyer reasons and finds the law – the book explains the principles of the law of contract in English law covering all the aspects of a contract from its formation to the remedies available for breach, whilst directing attention in particular to those areas where the approach of English law is in marked contrast to that taken in many civil law systems.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3030 XVI 2023 CAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
