| Titre : |
L'implication du créancier dans les procédures collectives |
| Titre original : |
Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christian GAMALEU KAMENI, Auteur |
| Editeur : |
Presses universitaires d'Aix-Marseille |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Horizons juridiques africains |
| Importance : |
308 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7314-0986-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
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| Mots-clés : |
créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques |
| Index. décimale : |
346.078 : Faillite (droit) |
| Résumé : |
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - ( Horizons juridiques africains) . ISBN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
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| Mots-clés : |
créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques |
| Index. décimale : |
346.078 : Faillite (droit) |
| Résumé : |
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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