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Les grands systèmes de droit contemporains / René DAVID
Titre : Les grands systèmes de droit contemporains Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur Mention d'édition : 11ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02848-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : systèmes de droit européanisation mondialisation Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé :
Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons. Il demeure l'ouvrage fondamental de tous ceux qui, pour mieux connaître leur propre système, s'interrogent sur les autres droits.
Les grands systèmes de droit contemporains [texte imprimé] / René DAVID, Auteur ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur . - 11ème édition . - Dalloz, 2002 . - 600 pages ; Broché. - (Précis Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-02848-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : systèmes de droit européanisation mondialisation Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé :
Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons. Il demeure l'ouvrage fondamental de tous ceux qui, pour mieux connaître leur propre système, s'interrogent sur les autres droits.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0134 IV 2002 DAV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
Titre : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Droits africains Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06520-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 252 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06520-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0092 IV 2019 KON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO / Gabrielle MARCEAU
Titre : A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO Titre original : The Development of the Rule of Law in the Multilateral Trading System Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabrielle MARCEAU, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2015 Importance : 684 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-08523-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Mots-clés : law lawyer GATT WTO development rule of law multilateral trading system legalisation Tokyo Round legal service formal international organisation legal affairs division rules division appellate body Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : How did a treaty that emerged in the aftermath of the Second World War, and barely survived its early years, evolve into one of the most influential organisations in international law' This unique book brings together original contributions from an unprecedented number of eminent current and former GATT and WTO staff members, including many current and former Appellate Body members, to trace the history of law and lawyers in the GATT/WTO and explore how the nature of legal work has evolved over the institution's sixty-year history. In doing so, it paints a fascinating portrait of the development of the rule of law in the multilateral trading system, and allows some of the most important personalities in GATT and WTO history to share their stories and reflect on the WTO's remarkable journey from a 'provisionally applied treaty' to an international organisation defined by its commitment to the rule of law. A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO = The Development of the Rule of Law in the Multilateral Trading System [texte imprimé] / Gabrielle MARCEAU, Auteur . - Cambridge University Press, 2015 . - 684 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-107-08523-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : law lawyer GATT WTO development rule of law multilateral trading system legalisation Tokyo Round legal service formal international organisation legal affairs division rules division appellate body Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : How did a treaty that emerged in the aftermath of the Second World War, and barely survived its early years, evolve into one of the most influential organisations in international law' This unique book brings together original contributions from an unprecedented number of eminent current and former GATT and WTO staff members, including many current and former Appellate Body members, to trace the history of law and lawyers in the GATT/WTO and explore how the nature of legal work has evolved over the institution's sixty-year history. In doing so, it paints a fascinating portrait of the development of the rule of law in the multilateral trading system, and allows some of the most important personalities in GATT and WTO history to share their stories and reflect on the WTO's remarkable journey from a 'provisionally applied treaty' to an international organisation defined by its commitment to the rule of law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1877 VI 2015 MAR Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible L'impérativité en droit international des affaires / Sophie LEMAIRE
Titre : L'impérativité en droit international des affaires Titre original : Questions d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Collection : Colloques num. 42 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : droit international des affaires impérativité lois de police actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) .
ISBN : 978-2-36517-096-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : droit international des affaires impérativité lois de police actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0075 III 2020 LEM 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 0076 III 2020 LEM 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible L'implication du créancier dans les procédures collectives / Christian GAMALEU KAMENI
Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0986-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 X 2015 GAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'impôt dans une économie mondialisée / Thierry LAMBERT
PermalinkInsolvabilité des états et dettes souveraines / Mathias AUDIT
PermalinkInstitutions économiques internationales / Michel BELANGER
PermalinkL'intégration de l'économie française dans l'économie mondiale / Charles-Albert MICHALET
PermalinkInternational business transactions in a nutshell / Donald T. WILSON
PermalinkInternational economic law in the 21st century / Ernst-Ulrich PETERSMANN
PermalinkInternational Economic Law / Leïla CHOUKROUNE
PermalinkInternational governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative / Yun ZHAO
PermalinkInternational Relations in a Changing World / Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève
PermalinkInternational Trade in Sustainable Electricity / Thomas COTTIER
PermalinkInternational Trade, Investisment, and Organization / Wayne R. LAFAVE
PermalinkIntroduction critique au droit international / Francine DEMICHEL
PermalinkInvestir dans la transition énergétique / Julien TOUATI
PermalinkL'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international / Mahmoud Mohamed SALAH
PermalinkJurisprudence in a globalized world / Jorge Luis FABRA-ZAMORA
PermalinkJustice économique internationale / André FONTAINE
PermalinkLectures on The Conflict of Laws and International Contract / Summer Institute on International and Comparative Law
PermalinkLegal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries / Charles Chukwuma OKOLIE
PermalinkMarchands de droit / Yves DEZALAY
PermalinkMarché et nation / Brigitte STERN
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