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Titre : Les fédérations sportives Titre original : Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MOLLION, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit public num. 246 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02668-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives droit administratif groupements privés intérêt général prérogatives déléguées fédérales statut hétérogène personne privée service public organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.Les fédérations sportives = Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés [texte imprimé] / Grégory MOLLION, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 440 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 246) .
ISBN : 978-2-275-02668-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives droit administratif groupements privés intérêt général prérogatives déléguées fédérales statut hétérogène personne privée service public organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2180 XXIII 2005 MOL Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Géopolitique du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal BONIFACE, Auteur Editeur : Armand Colin Année de publication : 2014 Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-28961-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du sport géopolitique relations internationales mondialisation instrument de puissance identité nationale politique diplomatie sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport, c’est plus que du sport. Ce sont des émotions, des vibrations mais c’est aussi de la géopolitique. Il est devenu un élément essentiel, car visible à l’échelle universelle, du rayonnement des États et aux acteurs qui se bousculent sur la scène internationale. C’est l’arme absolue du « soft power » ou puissance douce.
Ainsi, le sport est la façon la plus visible de montrer son drapeau et d’exister aux yeux des autres sur la carte du monde. Il est devenu le nouveau terrain d'affrontement – pacifique et régulé – des États, alors que la globalisation vient effacer les identités nationales. Rassembleur et fédérateur, le sport est le moyen le plus sûr d’unir une nation autour d’un projet commun, dans l’espérance d’une victoire ou d’un exploit.Géopolitique du sport [texte imprimé] / Pascal BONIFACE, Auteur . - Armand Colin, 2014 . - 192 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-200-28961-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du sport géopolitique relations internationales mondialisation instrument de puissance identité nationale politique diplomatie sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport, c’est plus que du sport. Ce sont des émotions, des vibrations mais c’est aussi de la géopolitique. Il est devenu un élément essentiel, car visible à l’échelle universelle, du rayonnement des États et aux acteurs qui se bousculent sur la scène internationale. C’est l’arme absolue du « soft power » ou puissance douce.
Ainsi, le sport est la façon la plus visible de montrer son drapeau et d’exister aux yeux des autres sur la carte du monde. Il est devenu le nouveau terrain d'affrontement – pacifique et régulé – des États, alors que la globalisation vient effacer les identités nationales. Rassembleur et fédérateur, le sport est le moyen le plus sûr d’unir une nation autour d’un projet commun, dans l’espérance d’une victoire ou d’un exploit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2191 XXIII 2014 BON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Géopolitique du sport Titre original : Une autre explication du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste GUEGAN, Auteur Editeur : Bréal Année de publication : 2017 Importance : 2017 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3635-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit géopolitique enjeux relations internationales mondialisation représentation du sport moyen d'affirmation géopolitique sport mondial perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au-delà des compétitions et des joueurs, le sport est un enjeu de société. Il porte notre identité et révèle nos passions. Instrument de soft power, il est le reflet de nos relations internationales.
Son omniprésence aujourd’hui est le signe de son importance. Il s’avère donc nécessaire de la décrypter et de l’analyser au-delà des victoires des équipes de France, du PSG ou du marché des transferts. L’ambition de l’auteur est double : expliquer ce qu’est le sport, faire comprendre son poids socio-économique et son rôle géopolitique majeur ; et décrypter le monde par le sport, avec simplicité et exigence.
Enrichi d’exemples aussi récents que variés, cet ouvrage s’appuie sur les plus grandes compétitions sportives et le plus de disciplines possible (football, rugby, handball, tennis, e-sport, cricket…), offrant ainsi la meilleure grille de lecture pour appréhender ce phénomène total qu’est le sport aujourd’hui.
Accessible à tous, ce livre s’adresse aux étudiants, aux journalistes sportifs, aux passionnés et à tous ceux qui veulent lever le voile sur la réalité du sport contemporain.
• Qu’est-ce que le sport dans nos sociétés ? Quelle est son importance ? Que représente-t-il ?
• Sport, puissance et mondialisation : comment le sport mondialisé s’est-il développé et organisé à l’échelle globale depuis la fin du XIXe siècle ?
• Pourquoi le sport est-il un moyen d’affirmation géopolitique ?Géopolitique du sport = Une autre explication du monde [texte imprimé] / Jean-Baptiste GUEGAN, Auteur . - Bréal, 2017 . - 2017 ; Broché.
ISBN : 978-2-7495-3635-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit géopolitique enjeux relations internationales mondialisation représentation du sport moyen d'affirmation géopolitique sport mondial perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au-delà des compétitions et des joueurs, le sport est un enjeu de société. Il porte notre identité et révèle nos passions. Instrument de soft power, il est le reflet de nos relations internationales.
Son omniprésence aujourd’hui est le signe de son importance. Il s’avère donc nécessaire de la décrypter et de l’analyser au-delà des victoires des équipes de France, du PSG ou du marché des transferts. L’ambition de l’auteur est double : expliquer ce qu’est le sport, faire comprendre son poids socio-économique et son rôle géopolitique majeur ; et décrypter le monde par le sport, avec simplicité et exigence.
Enrichi d’exemples aussi récents que variés, cet ouvrage s’appuie sur les plus grandes compétitions sportives et le plus de disciplines possible (football, rugby, handball, tennis, e-sport, cricket…), offrant ainsi la meilleure grille de lecture pour appréhender ce phénomène total qu’est le sport aujourd’hui.
Accessible à tous, ce livre s’adresse aux étudiants, aux journalistes sportifs, aux passionnés et à tous ceux qui veulent lever le voile sur la réalité du sport contemporain.
• Qu’est-ce que le sport dans nos sociétés ? Quelle est son importance ? Que représente-t-il ?
• Sport, puissance et mondialisation : comment le sport mondialisé s’est-il développé et organisé à l’échelle globale depuis la fin du XIXe siècle ?
• Pourquoi le sport est-il un moyen d’affirmation géopolitique ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2186 XXIII 2017 GUE 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2187 XXIII 2017 GUE 2 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Les grands stades Titre original : Au cœur des enjeux économiques et sociaux entre collectivités publiques et clubs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHAIX, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54251-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport grands stades intérêt collectif installations sportives financement sport professionnel Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : Les spectacles sportifs sont désormais au coeur des politiques de promotion des villes et des territoires. Un club de haut niveau produit un effet d'attractivité en termes d'image, de notoriété et de lien social et contribue à des retombées économiques significatives en faveur d'une ville, d'un département ou d'une région dont il est parfois le porte-drapeau. La réforme des collectivités territoriales, l'endettement de l'État et la crise économique et financière actuelle ont remis en cause les financements publics consacrés au soutien de sociétés sportives privées.
Parallèlement, de nombreux rapports commandités par le Gouvernement (Rapport Besson 2008 ; Rapport Seguin sur les Grands Stades 2009) et les Ligues professionnelles de football notamment, mais aussi de rugby, basket et hand-ball, ont montré que : "La France accuse aujourd'hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses grands stades qui constitue un handicap pour le développement du sport professionnel".
La pression des clubs professionnels quant à la modernisation de leurs équipements, "outils nécessaires" à leur développement économique, rend très inconfortable la position des collectivités. Les responsables locaux doivent aujourd'hui procéder à des choix souvent concurrentiels entre aide au développement de clubs prestigieux contribuant à une meilleure lisibilité de leurs territoires, ou politique résolue, mais plus confidentielle, en faveur des urgences économiques et sociales de leurs administrés.
Cet ouvrage apporte des éléments fondamentaux aux questions auxquelles sont confrontés les décideurs dans le domaine des politiques sportives. Son approche multidisciplinaire (économique, politique ou juridique) contribue à préparer les décisions d'investissement des responsables des collectivités, des clubs et des ligues professionnelles, dans un univers de rareté relative des financements.Les grands stades = Au cœur des enjeux économiques et sociaux entre collectivités publiques et clubs professionnels [texte imprimé] / Pierre CHAIX, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-54251-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport grands stades intérêt collectif installations sportives financement sport professionnel Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : Les spectacles sportifs sont désormais au coeur des politiques de promotion des villes et des territoires. Un club de haut niveau produit un effet d'attractivité en termes d'image, de notoriété et de lien social et contribue à des retombées économiques significatives en faveur d'une ville, d'un département ou d'une région dont il est parfois le porte-drapeau. La réforme des collectivités territoriales, l'endettement de l'État et la crise économique et financière actuelle ont remis en cause les financements publics consacrés au soutien de sociétés sportives privées.
Parallèlement, de nombreux rapports commandités par le Gouvernement (Rapport Besson 2008 ; Rapport Seguin sur les Grands Stades 2009) et les Ligues professionnelles de football notamment, mais aussi de rugby, basket et hand-ball, ont montré que : "La France accuse aujourd'hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses grands stades qui constitue un handicap pour le développement du sport professionnel".
La pression des clubs professionnels quant à la modernisation de leurs équipements, "outils nécessaires" à leur développement économique, rend très inconfortable la position des collectivités. Les responsables locaux doivent aujourd'hui procéder à des choix souvent concurrentiels entre aide au développement de clubs prestigieux contribuant à une meilleure lisibilité de leurs territoires, ou politique résolue, mais plus confidentielle, en faveur des urgences économiques et sociales de leurs administrés.
Cet ouvrage apporte des éléments fondamentaux aux questions auxquelles sont confrontés les décideurs dans le domaine des politiques sportives. Son approche multidisciplinaire (économique, politique ou juridique) contribue à préparer les décisions d'investissement des responsables des collectivités, des clubs et des ligues professionnelles, dans un univers de rareté relative des financements.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2206 XXIII 2011 CHA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Les groupements sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GERSCHEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 243 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00359-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Les groupements sportifs professionnels [texte imprimé] / Christophe GERSCHEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 358 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 243) .
ISBN : 978-2-275-00359-7
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Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Réservation
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