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Auteur Christine NOIVILLE |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Contrats et vivant Titre original : Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Contrats et vivant = Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 328 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1060 XXV 2006 BEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie Titre original : Un double regard juridique et philosophique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur ; Sandra LAUGIER, Auteur ; Xavier PHILIPPE, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Collection : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Importance : 262 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-611-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : pandémie intérêt public regard juridique regard philosophique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie = Un double regard juridique et philosophique [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur ; Sandra LAUGIER, Auteur ; Xavier PHILIPPE, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 262 pages ; Broché. - (Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne) .
ISBN : 978-2-84934-611-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : pandémie intérêt public regard juridique regard philosophique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0273 I 2021 NOI Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Ressources génétiques et droit Titre original : Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : Paris : Pédone, 1997 Importance : 481 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00324-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : animaux marins ressources génétiques plantes marines conservation ressources marines organismes transgéniques évaluation risque brevets d'invention Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Résumé :
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
Ressources génétiques et droit = Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Pedone, Paris : Pédone, 1997 . - 481 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00324-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : animaux marins ressources génétiques plantes marines conservation ressources marines organismes transgéniques évaluation risque brevets d'invention Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Résumé :
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2824 XXIV 1997 NOI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
