Le devoir européen de vigilance des sociétés / Benoit LECOURT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LECOURT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 Collection : Thèmes et commentaires ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23956-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : Droit commercial et des affaires  droit des entreprises en difficulté  commerce international Résumé : La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux. Note de contenu : Sous la direction de Benoît Lecourt. Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités [texte imprimé] / Benoit LECOURT, Auteur . - Dalloz, 2025. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-23956-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : Droit commercial et des affaires  droit des entreprises en difficulté  commerce international Résumé : La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux. Note de contenu : Sous la direction de Benoît Lecourt. Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger.

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3294	XII 2025 LEC	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 656 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3192-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne  droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats. La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 656 pages. ISBN : 978-2-7110-3192-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne  droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats. La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.

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0272	VIII 2019 GAV	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani / Hervé LE NABASQUE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur ; Haritini MATSOPOULOU, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2021 Importance : 582 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85002-043-8 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  droit des sociétés  droit de l'investissement  intelligence artificielle  droit des assurances  droit économique  droit des contrats spéciaux  droit des sûretés Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Gilbert Parleani est professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne et spécialiste en droit des affaires. Ses collègues et amis lui rendent hommage en réunissant des contributions sur différents thèmes juridiques : droit européen, droit du marché, droit bancaire, droit des sociétés, droit financier, droit des coopératives, entre autres. Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani [texte imprimé] / Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur ; Haritini MATSOPOULOU, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - IRJS, 2021 . - 582 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85002-043-8 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  droit des sociétés  droit de l'investissement  intelligence artificielle  droit des assurances  droit économique  droit des contrats spéciaux  droit des sûretés Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Gilbert Parleani est professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne et spécialiste en droit des affaires. Ses collègues et amis lui rendent hommage en réunissant des contributions sur différents thèmes juridiques : droit européen, droit du marché, droit bancaire, droit des sociétés, droit financier, droit des coopératives, entre autres.

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0455	M 2021 LEN	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

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