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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit et gouvernance de l'entreprise durable
Titre : Droit et gouvernance de l'entreprise durable Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3930-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : droit de l'environnement droit du commerce Droit commercial et des affaires Résumé : Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défi s sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle.
Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes.
Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements.
Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable.Droit et gouvernance de l'entreprise durable [texte imprimé] . - LexisNexis, 2025.
ISBN : 978-2-7110-3930-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : droit de l'environnement droit du commerce Droit commercial et des affaires Résumé : Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défi s sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle.
Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes.
Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements.
Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3280 X 2025 MER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur
Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : CREDIMI num. Volume 2 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2136-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Mots-clés : Droit droit civil famille protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.
Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création...) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS
ISBN : 978-2-7110-2136-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI Mots-clés : Droit droit civil famille protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.
Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création...) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2439 Collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques RAYNARD, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3333-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit du commerce international industriels propriété industrielle Résumé : Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance.
Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2012 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013), ainsi que l’ordonnance du 13 novembre 2019 (n° 2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directive européenne (2015/2436) du 15 décembre 2015 du « Paquet Marques ».Note de contenu : Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Montpellier et chargé d’enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).
Emmanuel Py est professeur à l’université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et au CEIPI (université de Strasbourg),chercheur au CID (EA 7531).
Pascale Tréfigny est professeur à l’université de Grenoble Alpes et chercheur au CUERPI-CRJ.Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques RAYNARD, Auteur . - 2e édition . - LexisNexis, 2023. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3333-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit du commerce international industriels propriété industrielle Résumé : Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance.
Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2012 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013), ainsi que l’ordonnance du 13 novembre 2019 (n° 2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directive européenne (2015/2436) du 15 décembre 2015 du « Paquet Marques ».Note de contenu : Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Montpellier et chargé d’enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).
Emmanuel Py est professeur à l’université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et au CEIPI (université de Strasbourg),chercheur au CID (EA 7531).
Pascale Tréfigny est professeur à l’université de Grenoble Alpes et chercheur au CUERPI-CRJ.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3292 XIX 2023 RAY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur ; PY, Emmanuel, Auteur ; Matthieu DHENNE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : Droit & Professionnels ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : Droit commercial et des affaires Propriété intellectuelle IA droit numérique Résumé : Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.Note de contenu : ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l'entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l'entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l'Université de Bourgogne, chargé d'enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Droit des brevets [texte imprimé] / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur ; PY, Emmanuel, Auteur ; Matthieu DHENNE, Auteur . - LexisNexis, 2024. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : Droit commercial et des affaires Propriété intellectuelle IA droit numérique Résumé : Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.Note de contenu : ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l'entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l'entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l'Université de Bourgogne, chargé d'enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3298 XIX 2024 CHI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'encadrement international des cryptoactifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3837-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial et des affaires Droit financier Résumé : Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet » numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode de l'École de Dijon. utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria ou la lex sportiva, peut être appliquée aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. ici, à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs.
Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 20e9 bouleverser la manière de procéder à certains échanges économiques dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et chiffrée, les » cryptoactifs » ne dépendent d'aucune institution étatique et ne bénéficient pas, en France, d'un cours légal. le droit interne leur refuse donc la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs, en partant du double constat que malgré leur origine privée, ceux-ci sont à l'origine de phénomènes normatifs et revêtent une dimension politique. La diversité de leurs usages et des risques environnementaux, économiques, et sociaux qu'Us engendrent montrent que la question de leur encadrement se pose également sous l'angle de l'éthique. L'ensemble presse la formation d'un cadre juridique régional et international qui reste balbutiant.
C'est dans ce cadre que la solution méthodologique du droit transnational, ici symbolisée par le néologisme “lex cryptopeculii”. est proposée pour penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité permettant d'appréhender les phénomènes d'autorégulation des communautés de cryptoactifs et, partant, d'identifier leurs limites et les marges de manœuvre des acteurs publics. Le présent ouvrage, qui interroge la nature, les usages et les encadrements des cryptoactifs, vise à approfondir ces éléments.
L'encadrement international des cryptoactifs [texte imprimé] / Raphaël MAUREL
ISBN : 978-2-7110-3837-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial et des affaires Droit financier Résumé : Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet » numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode de l'École de Dijon. utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria ou la lex sportiva, peut être appliquée aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. ici, à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs.
Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 20e9 bouleverser la manière de procéder à certains échanges économiques dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et chiffrée, les » cryptoactifs » ne dépendent d'aucune institution étatique et ne bénéficient pas, en France, d'un cours légal. le droit interne leur refuse donc la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs, en partant du double constat que malgré leur origine privée, ceux-ci sont à l'origine de phénomènes normatifs et revêtent une dimension politique. La diversité de leurs usages et des risques environnementaux, économiques, et sociaux qu'Us engendrent montrent que la question de leur encadrement se pose également sous l'angle de l'éthique. L'ensemble presse la formation d'un cadre juridique régional et international qui reste balbutiant.
C'est dans ce cadre que la solution méthodologique du droit transnational, ici symbolisée par le néologisme “lex cryptopeculii”. est proposée pour penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité permettant d'appréhender les phénomènes d'autorégulation des communautés de cryptoactifs et, partant, d'identifier leurs limites et les marges de manœuvre des acteurs publics. Le présent ouvrage, qui interroge la nature, les usages et les encadrements des cryptoactifs, vise à approfondir ces éléments.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3299 Ouvrage CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
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