Titre :	La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Emilie CONWAY , Auteur
Editeur :	Yvon Blais
Année de publication :	2001
Importance :	232 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-89635-715-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international économique Droit international public et organisations internationales
Mots-clés :	OMC  protection  consommateur  effets  internationalisation  échanges,droit de la consommation  globalisation  crise  droit régional de la consommation  droit international de la consommation  systèmes régionaux  états-membres  ALENA  CAN  MERCOSUR  Union européenne  CARICOM  compétence  droit institutionnel  mémorandum d'accord  organes  jurisprudence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.

La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Emilie CONWAY , Auteur . - Yvon Blais, 2001 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89635-715-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international économique Droit international public et organisations internationales
Mots-clés :	OMC  protection  consommateur  effets  internationalisation  échanges,droit de la consommation  globalisation  crise  droit régional de la consommation  droit international de la consommation  systèmes régionaux  états-membres  ALENA  CAN  MERCOSUR  Union européenne  CARICOM  compétence  droit institutionnel  mémorandum d'accord  organes  jurisprudence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.