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Titre : L'Europe dans les relations internationales Titre original : Société française pour le droit international, Colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHARPENTIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1982 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00106-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisation internationales communauté européenne relations internationales solidarité coopération Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe dans les relations internationales = Société française pour le droit international, Colloque [texte imprimé] / Jean CHARPENTIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1982 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00106-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisation internationales communauté européenne relations internationales solidarité coopération Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1204 VII 1982 CHA Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Evolution du droit international Titre original : Mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry Type de document : texte imprimé Auteurs : Julio BARBOZA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 417 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00335-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international droit international public droit communautaire opérations de maintien de la paix cour internationale de justice droits de l'homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolution du droit international = Mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry [texte imprimé] / Julio BARBOZA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1998 . - 417 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00335-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0766 M 1998 BAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : L'évolution de la finalité des activités spatiales Titre original : Un défi pour le droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DONGAR, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00945-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. L'évolution de la finalité des activités spatiales = Un défi pour le droit de l'espace [texte imprimé] / Olivier DONGAR, Auteur . - Pedone, 2020 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00945-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0305 XXI 2020 DON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00698-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2013 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00698-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0632 XIII 2013 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'extraterritorialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Collection : Perspectives internationales Importance : 213 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00943-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité juridiction pouvoir compétence droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité L'extraterritorialité [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur . - Pedone, 2020 . - 213 pages. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-233-00943-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité juridiction pouvoir compétence droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0047 VII 2020 AUD Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkGuide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD
PermalinkPermalinkPermalinkInvestissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
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