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L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard / El Kosheri Ahmed
Titre : L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard Type de document : texte imprimé Auteurs : El Kosheri Ahmed, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 266 pages Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00499-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ethique des affairesMots-clés : éthique commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique.
Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard [texte imprimé] / El Kosheri Ahmed, Auteur . - Pedone, 2006 . - 266 pages ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-233-00499-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ethique des affairesMots-clés : éthique commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique.
Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2445 XII 2006 ELK Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible L'Europe dans les relations internationales / Jean CHARPENTIER
Titre : L'Europe dans les relations internationales Titre original : Société française pour le droit international, Colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHARPENTIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1982 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00106-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisation internationales communauté européenne relations internationales solidarité coopération Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe dans les relations internationales = Société française pour le droit international, Colloque [texte imprimé] / Jean CHARPENTIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1982 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00106-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisation internationales communauté européenne relations internationales solidarité coopération Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1204 VII 1982 CHA Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Evolution du droit international / Julio BARBOZA
Titre : Evolution du droit international Titre original : Mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry Type de document : texte imprimé Auteurs : Julio BARBOZA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 417 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00335-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international droit international public droit communautaire opérations de maintien de la paix cour internationale de justice droits de l'homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolution du droit international = Mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry [texte imprimé] / Julio BARBOZA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1998 . - 417 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00335-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0766 M 1998 BAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'évolution de la finalité des activités spatiales / Olivier DONGAR
Titre : L'évolution de la finalité des activités spatiales Titre original : Un défi pour le droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DONGAR, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00945-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. L'évolution de la finalité des activités spatiales = Un défi pour le droit de l'espace [texte imprimé] / Olivier DONGAR, Auteur . - Pedone, 2020 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00945-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0305 XXI 2020 DON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'expropriation indirecte en droit international des investissements / Arnaud de NANTEUIL
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00698-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2013 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00698-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0632 XIII 2013 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible L'extraterritorialité / Mathias AUDIT
PermalinkLa fragmentation du droit applicable aux relations internationales / Mathias FORTEAU
PermalinkGestion et partage des risques dans les projets spatiaux / Laurence RAVILLON
PermalinkGuide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD
PermalinkLes interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN
PermalinkInternet et le droit international / Alain PELLET
PermalinkInvestissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
PermalinkLe juge et l'arbitrage / Sami BOSTANJI
PermalinkLa jurisprudence du CIRDI / Emmanuel GAILLARD
PermalinkLa jurisprudence du CIRDI / Emmanuel GAILLARD
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