Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3874-9 Langues : Français (fre) Résumé : Maître incontesté de la discipline, auteur d’innombrables livres et articles de référence sur la matière, le professeur Loïc Cadiet est aussi l’homme du dépassement. Dépassement de sa terre d’origine, la Bretagne, même s’il ne s’en est jamais vraiment départi, pour conquérir Paris puis le monde. Dépassement de sa discipline d’origine, le droit de la responsabilité civile, auquel il a consacré sa thèse de doctorat et un livre majeur. Dépassement de sa discipline d’adoption, le droit judiciaire privé, en investissant sans cesse d’autres champs, comme la sociologie, la philosophie, l’économie et bien sûr l’histoire. Dépassement de sa discipline encore, en la projetant, avant tout le monde, vers de nouveaux horizons, comme la contractualisation du procès, ou en la réorganisant autour de principes directeurs inédits. Dépassement de l’Université enfin, par les nombreuses missions qu’il a remplies hors les murs et notamment la dernière comme membre du Conseil supérieur de la magistrature. Mais le professeur Cadiet est aussi un universitaire dévoué, infatigable directeur de master, de mémoires et de thèses, ayant occupé de nombreuses responsabilités dans les universités où il a été en poste, jusqu’à la présidence du jury d’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 2021, après avoir déjà siégé deux fois comme membre. Cette vie d’universitaire accomplie a été merveilleusement relatée dans la leçon magistrale de clôture qu’il a dispensée le 6 avril 2023 pour ce qui fut son dernier cours et qui est publiée en ouverture de ces Mélanges. Ceux-ci reflètent la vitalité intellectuelle de leur dédicataire. Avec près de 130 contributions, rédigées par des universitaires et par des praticiens, par des auteurs français et des auteurs étrangers qu’il a connus comme président de l’Association internationale de droit processuel, en droit judiciaire privé ou en d’autres disciplines, ces Mélanges feront évidemment date dans la littérature juridique, à l’image de celui à qui ils sont dédiés et qui occupe une place sans égale dans le monde. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d’amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu’il mérite et que justifie la personnalité, aussi discrète qu’exceptionnelle, de son récipiendaire. Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet [texte imprimé] . - LexisNexis, 2023. ISBN : 978-2-7110-3874-9 Langues : Français (fre) Résumé : Maître incontesté de la discipline, auteur d’innombrables livres et articles de référence sur la matière, le professeur Loïc Cadiet est aussi l’homme du dépassement. Dépassement de sa terre d’origine, la Bretagne, même s’il ne s’en est jamais vraiment départi, pour conquérir Paris puis le monde. Dépassement de sa discipline d’origine, le droit de la responsabilité civile, auquel il a consacré sa thèse de doctorat et un livre majeur. Dépassement de sa discipline d’adoption, le droit judiciaire privé, en investissant sans cesse d’autres champs, comme la sociologie, la philosophie, l’économie et bien sûr l’histoire. Dépassement de sa discipline encore, en la projetant, avant tout le monde, vers de nouveaux horizons, comme la contractualisation du procès, ou en la réorganisant autour de principes directeurs inédits. Dépassement de l’Université enfin, par les nombreuses missions qu’il a remplies hors les murs et notamment la dernière comme membre du Conseil supérieur de la magistrature. Mais le professeur Cadiet est aussi un universitaire dévoué, infatigable directeur de master, de mémoires et de thèses, ayant occupé de nombreuses responsabilités dans les universités où il a été en poste, jusqu’à la présidence du jury d’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 2021, après avoir déjà siégé deux fois comme membre. Cette vie d’universitaire accomplie a été merveilleusement relatée dans la leçon magistrale de clôture qu’il a dispensée le 6 avril 2023 pour ce qui fut son dernier cours et qui est publiée en ouverture de ces Mélanges. Ceux-ci reflètent la vitalité intellectuelle de leur dédicataire. Avec près de 130 contributions, rédigées par des universitaires et par des praticiens, par des auteurs français et des auteurs étrangers qu’il a connus comme président de l’Association internationale de droit processuel, en droit judiciaire privé ou en d’autres disciplines, ces Mélanges feront évidemment date dans la littérature juridique, à l’image de celui à qui ils sont dédiés et qui occupe une place sans égale dans le monde. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d’amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu’il mérite et que justifie la personnalité, aussi discrète qu’exceptionnelle, de son récipiendaire.

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3184	M 2023 COL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les sources du droit administratif global

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources du droit administratif global Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3593-9 Langues : Français (fre) Résumé : Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique, trop stato-centré, ne permet pas d'analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit. Une analyse des limites du GAL a conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'étude a ensuite vérifié l'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables. En s'appuyant sur le pluralisme institutionnel pour appréhender la structure de l'espace administratif global, il est sur ces bases proposé une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. La thèse, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme aussi la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique, à l'instar des ordres juridiques et des sources du droit. Les sources du droit administratif global [texte imprimé] . - LexisNexis, 2021. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-3593-9 Langues : Français (fre) Résumé : Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique, trop stato-centré, ne permet pas d'analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit. Une analyse des limites du GAL a conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'étude a ensuite vérifié l'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables. En s'appuyant sur le pluralisme institutionnel pour appréhender la structure de l'espace administratif global, il est sur ces bases proposé une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. La thèse, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme aussi la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique, à l'instar des ordres juridiques et des sources du droit.

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3185	CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

L'avènement d'un droit fiscal mondial / Emmanuelle JUEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'avènement d'un droit fiscal mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales. Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale. TABLE DES MATIÈRES Propos introductifs La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1 PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27 L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39 PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65 L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91 PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial Section I : Les retentissements juridiques La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129 Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145 Section II : Les retentissements économiques Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163 L'avènement d'un droit fiscal mondial [texte imprimé] / Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur . - LexisNexis, 2024. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales. Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale. TABLE DES MATIÈRES Propos introductifs La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1 PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27 L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39 PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65 L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91 PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial Section I : Les retentissements juridiques La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129 Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145 Section II : Les retentissements économiques Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163

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3198	CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Etudes en l'honneur de Bernard Saintourens. Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Etudes en l'honneur de Bernard Saintourens. Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4116-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes responsabilités et en présidant ou étant membre de prestigieux jurys et commissions locaux et nationaux. Il s'est aussi fait l'ardent promoteur du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise bordelais. Homme de modernité, il est constamment à la pointe de l'actualité du droit, qu'll éclaire de sa plume assurée et rigoureuse. Ses nombreux articles et commentaires sont autant de références qui contribuent à la compréhension et à l'élaboration du droit contemporain. Chacun de ses ouvrages est devenu incontournable pour l'ensemble de la communauté juridique. Homme de terrain, il accompagne, d'une part, les professions du droit de ses avis et conseils et d'autre part, les justiciables de sa sagesse et de son autorité lorsqu'il est nommé médiateur ou arbitre. Enfin et surtout, c'est sa passion pour l'enseignement qui caractérise Bernard Saintourens. Lors de ses inoubliables cours, à l'occasion de ses conférences ou de ses directions de recherches, il aura su transmettre son goût pour la connaissance et sa maitrise pédagogique. Ceux qui l'ont accompagné dans cette quête ou ont bénéficié de ses enseignements lui rendent hommage. Etudes en l'honneur de Bernard Saintourens. Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre [texte imprimé] . - LexisNexis, 2024. ISBN : 978-2-7110-4116-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes responsabilités et en présidant ou étant membre de prestigieux jurys et commissions locaux et nationaux. Il s'est aussi fait l'ardent promoteur du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise bordelais. Homme de modernité, il est constamment à la pointe de l'actualité du droit, qu'll éclaire de sa plume assurée et rigoureuse. Ses nombreux articles et commentaires sont autant de références qui contribuent à la compréhension et à l'élaboration du droit contemporain. Chacun de ses ouvrages est devenu incontournable pour l'ensemble de la communauté juridique. Homme de terrain, il accompagne, d'une part, les professions du droit de ses avis et conseils et d'autre part, les justiciables de sa sagesse et de son autorité lorsqu'il est nommé médiateur ou arbitre. Enfin et surtout, c'est sa passion pour l'enseignement qui caractérise Bernard Saintourens. Lors de ses inoubliables cours, à l'occasion de ses conférences ou de ses directions de recherches, il aura su transmettre son goût pour la connaissance et sa maitrise pédagogique. Ceux qui l'ont accompagné dans cette quête ou ont bénéficié de ses enseignements lui rendent hommage.

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3203	M 2024 COL	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Les abus de marché / Didier MARTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché  bancaire  financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Les abus de marché [texte imprimé] / Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 825 pages. ISBN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché  bancaire  financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF.

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0304	XI 2021 MAR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER

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L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

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L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

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Arbitrage commercial international / Benoit LE BARS

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ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER

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L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert

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Blockchain et actifs numériques / Dominique LEGEAIS

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Clausier / Wiliam DROSS

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Code de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY

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Code CPDP du pétrole / Laurent RICHARD

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Code du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA

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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations / Philippe SIMLER

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Contrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS

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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET

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La crise de la loi / Pierre ALBERTINI

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Dictionnaire de droit de la santé / Marie-France CALLU

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Le dispositif de lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD

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Droit et actualité / Collectif Juris Classeur

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Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain / Mirko HAYAT

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Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD  

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Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA

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Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA

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Droit de l'arbitrage / Jalal EL AHDAB

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Droit du commerce international / Michel MENJUCQ

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Droit du commerce international / Jacques BEGUIN

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Droit du commerce international / Jacques BEGUIN

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Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE

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DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW / Sabine CORNELOUP

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Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD

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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL

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Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR

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Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES

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Droit des sociétés / Maurice COZIAN

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Droit des sociétés / Maurice COZIAN

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Droit des sûretés / Michel CABRILLAC

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Droit des usages / Pierre MOUSSERON

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Droit des usages / Pierre MOUSSERON

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Droit et vie des affaires / Centre de recherche sur le droit des affaires

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Droit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS

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Droits de propriété intellectuelle / Jean-Christophe GALLOUX

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Écrits de fiscalité des entreprises / Collectif Litec

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Entreprise et environnement / CHERIEF, Hamza

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Essai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX

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Etudes à la mémoire de Bruno Oppetit / Dominique BUREAU

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Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet / Martine PEISSIK-JEANTET

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Etudes offertes au doyen Philippe Simler / Jacques BEGUIN

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Études offertes au professeur Philippe Malinvaud / Jeans-Louis BAUDOUIN

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Guide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD

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L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU

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International commercial arbitration / Benoit LE BARS

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Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles / Jérémy JOURDAN-MARQUES  

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Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD  

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Liber Amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger / Thibaut MASSART

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Liber amicorum en l'honneur de William Laurence Craig / Michael REISMAN

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La lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD

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Le management stratégique des risques juridiques / Franck VERDUN

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La médiation de la consommation / THOMAS Vincent

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Mélanges Christian Mouly / Paul-Henri ANTONMATTEI

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Mélanges en l'honneur du Professeur Ancel / Pascale DEUMIER

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Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas / Carine BERNAULT

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Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz / Michel STORCK

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Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet / Marcelo G. KOHEN

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Mélanges Offerts À Jean-Jacques Burst / Jacques AZEMA

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La mondialisation du droit / Eric LOQUIN

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Mondialisation et droit de la concurrence / ABDELGAWAD, Walid

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La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT

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Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives / Cécile CHAUSSARD

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Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements / Raphaël MAUREL  

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Oeuvres d'art et objets de collection en droit français / Françoise CHATELAIN

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Les offres publiques d'achat / Guy CANIVET

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De l'OMPI au GATT / Shu ZHANG

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L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN

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Penser le droit de la pensée / Collectif Dalloz

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Perspectives du droit public / Emmanuel CADEAU

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Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

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La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives / PY, Emmanuel

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La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE

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Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN

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Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux / Sabine CORNELOUP

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LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP

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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale / Laurence RAVILLON

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Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET

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Renewable Energy Law and Policy / Jack JACOBS

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Réseaux sociaux et droit transnational / Raphaël MAUREL

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La résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS

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Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe BRUN

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Le secret des affaires / Sabine MARCELLIN

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Les séparations internationales d'entreprises / Eric LOQUIN

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Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation / PERNET, Martial

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LE SOLIDARISME CONTRACTUEL / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER

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Le soutien public au sport / Gérald SIMON

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Le sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon / Cécile CHAUSSARD

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Sport et nationalité / Gérald SIMON

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Sportifs, transferts et liberté de circulation / Michel PAUTOT

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Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht / Hugues LAINE

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