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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2674 XXI 2000 CAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Dispute Settlement in International Space Law Titre original : A Multi-Door Courthouse for Outer Space Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérardine Meishan GOH, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2007 Collection : Studies in Space Law num. 2 Importance : 408 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-15545-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Règlement des différendsMots-clés : dispute settlement international space law courthouse outer space applicability space law sectorialized dispute settlement mechanisms Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Dispute Settlement in International Space Law = A Multi-Door Courthouse for Outer Space [texte imprimé] / Gérardine Meishan GOH, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2007 . - 408 pages ; Relié. - (Studies in Space Law; 2) .
ISBN : 978-90-04-15545-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Règlement des différendsMots-clés : dispute settlement international space law courthouse outer space applicability space law sectorialized dispute settlement mechanisms Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2742 2742 2007 GOH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Dispute Settlement in the Area of Space Communication Titre original : 2nd Luxembourg Workshop on Space and Satellite Communication Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahulena HOFMANN, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2015 Autre Editeur : Hart Publishing Importance : 205 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8487-1852-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : dispute settlement space communication ITU dispute settlement mechanism Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dispute Settlement in the Area of Space Communication = 2nd Luxembourg Workshop on Space and Satellite Communication Law [texte imprimé] / Mahulena HOFMANN, Auteur . - NOMOS : Hart Publishing, 2015 . - 205 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-8487-1852-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : dispute settlement space communication ITU dispute settlement mechanism Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2789 XXI 2015 HOF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Importance : 678 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2004 . - 678 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0429-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2353 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2864 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2865 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2866 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie MARTIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1992 Collection : Droit, Sciences Économiques Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-83907-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales droit de l'espace droit fondamental liberté d'exploration liberté d'utilisation responsabilité internationale objet spatial assurance spatiale télécommunications satellite télévision directe par satellite observation activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à -terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.
Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Pierre-Marie MARTIN, Auteur . - Masson, 1992 . - 228 pages ; Broché. - (Droit, Sciences Économiques) .
ISBN : 978-2-225-83907-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales droit de l'espace droit fondamental liberté d'exploration liberté d'utilisation responsabilité internationale objet spatial assurance spatiale télécommunications satellite télévision directe par satellite observation activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à -terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2617 XXI 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2618 XXI 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
