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La politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT
Titre : La politique spatiale française et européenne Titre original : Tome II - Contributions des experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LORIDANT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1993 Importance : 680 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2495-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : techniques spatiales accès à l'espace observation Terre télécommunications vols habités microgravité espace militaire recherche technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale française et européenne = Tome II - Contributions des experts [texte imprimé] / Paul LORIDANT, Auteur . - Economica, 1993 . - 680 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2495-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : techniques spatiales accès à l'espace observation Terre télécommunications vols habités microgravité espace militaire recherche technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2638 XXI 1993 LOR 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial / Michel CARPENTIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2692 XXI 1997 CAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit / Gijsbertha C. M. REIJNEN
Titre : Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit Type de document : texte imprimé Auteurs : Gijsbertha C. M. REIJNEN, Auteur ; Willem de GRAAFF, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1989 Collection : Utrecht Studies in Air and Space Law Importance : 188 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3750-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution outer space geostationary orbit communication Earth space law international telecommunication union Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit [texte imprimé] / Gijsbertha C. M. REIJNEN, Auteur ; Willem de GRAAFF, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1989 . - 188 pages ; Relié. - (Utrecht Studies in Air and Space Law) .
ISBN : 978-90-247-3750-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution outer space geostationary orbit communication Earth space law international telecommunication union Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2629 XXI 1989 REI Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pollution spatiale / Christophe BONNAL
Titre : Pollution spatiale Titre original : L'état d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BONNAL, Auteur Editeur : Belin Année de publication : 2016 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7011-5792-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution spatiale état d'urgence débris spatiaux menace applications spatiale risque accident objets orbitaux collision satellites activité spatiale missions militaires désorbitation Index. décimale : 629.416 : Phénomènes et environnements spatiaux influençant le vol (astronautique) Résumé :
La situation en orbite terrestre devient préoccupante en raison du nombre croissant de débris spatiaux. À titre d'exemple, le nombre de gros objets en orbite a doublé ces dix dernières années ! Le risque d'accident en orbite augmente fortement, et la collision de deux satellites début 2009 n'est sans doute que le début d'une longue série.Plus inquiétant encore, une véritable réaction en chaîne s'est amorcée : même si l'activité spatiale s'arrêtait totalement demain, le nombre d'objets orbitaux continuerait de croître sous l'effet des collisions mutuelles. C'est le phénomène connu sous le nom de « syndrome de Kessler », du nom du chercheur de la NASA qui l'a théorisé dans la fin des années 80. Au-dessus de nos têtes, la menace qui pèse sur les satellites se précise... Impossible pourtant de s'en passer pour nos télécommunications et pour nombre d'observations scientifiques. L'espace est indispensable, stratégique, et globalement irremplaçable ! Comment réagir ? Les réglementations qui se mettent en place au niveau international ne suffiront pas. Une nouvelle profession doit voir le jour : celle « d'éboueur » de l'espace ! Ce livre a reçu "l'Engineering Science Book Award" 2018 de l'Académie internationale d'astronautique.
Pollution spatiale = L'état d'urgence [texte imprimé] / Christophe BONNAL, Auteur . - Belin, 2016 . - 238 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7011-5792-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution spatiale état d'urgence débris spatiaux menace applications spatiale risque accident objets orbitaux collision satellites activité spatiale missions militaires désorbitation Index. décimale : 629.416 : Phénomènes et environnements spatiaux influençant le vol (astronautique) Résumé :
La situation en orbite terrestre devient préoccupante en raison du nombre croissant de débris spatiaux. À titre d'exemple, le nombre de gros objets en orbite a doublé ces dix dernières années ! Le risque d'accident en orbite augmente fortement, et la collision de deux satellites début 2009 n'est sans doute que le début d'une longue série.Plus inquiétant encore, une véritable réaction en chaîne s'est amorcée : même si l'activité spatiale s'arrêtait totalement demain, le nombre d'objets orbitaux continuerait de croître sous l'effet des collisions mutuelles. C'est le phénomène connu sous le nom de « syndrome de Kessler », du nom du chercheur de la NASA qui l'a théorisé dans la fin des années 80. Au-dessus de nos têtes, la menace qui pèse sur les satellites se précise... Impossible pourtant de s'en passer pour nos télécommunications et pour nombre d'observations scientifiques. L'espace est indispensable, stratégique, et globalement irremplaçable ! Comment réagir ? Les réglementations qui se mettent en place au niveau international ne suffiront pas. Une nouvelle profession doit voir le jour : celle « d'éboueur » de l'espace ! Ce livre a reçu "l'Engineering Science Book Award" 2018 de l'Académie internationale d'astronautique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2792 XXI 2016 BON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'État
Titre : Pour une politique juridique des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Pour une politique juridique des activités spatiales [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2728 XXI 2006 CON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale / Philippe ACHILLEAS
PermalinkPrécis de droit aérien / Jacques NAVEAU
PermalinkPrinciples of Outer Space Law in Hindsight / Henri A. WASSENBERGH
PermalinkPrivate Enterprise and Public Interest in the European 'Spacescape' / Frans G. von der DUNK
PermalinkPrivate Law, Public Law, Metalaw and Public Policy in Space / Patricia Margaret STERNS
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2011 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2012 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2013 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2015 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkLa prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. ROTH
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