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Titre : Droit international des affaires 2018-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud NUYTS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 785 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Droit international des affaires 2018-2019 [texte imprimé] / Arnaud NUYTS, Auteur . - Larcier, 2018 . - 785 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8986-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1257 II 2018 NUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit et loyauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15031-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1207 I 2015 PET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1347 I 1985 VIL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit et passion du droit sous la veme republique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 2006 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-080164-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Droit et passion du droit sous la veme republique [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - Flammarion, 2006 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-08-080164-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1227 I 2006 CAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Du droit de la province au droit de la nation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Dijon : Centre Georges Chevrier Année de publication : 2003 Importance : 899 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit bourguignon droit français histoire évolution coutume ancien régime droit révolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du droit de la province au droit de la nation [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Dijon : Centre Georges Chevrier, 2003 . - 899 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit bourguignon droit français histoire évolution coutume ancien régime droit révolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1306 I 2003 BAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink