Bibliothèque CREDIMI
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (226)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Droit et loyauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15031-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1207 I 2015 PET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1347 I 1985 VIL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit et passion du droit sous la veme republique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 2006 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-080164-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Droit et passion du droit sous la veme republique [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - Flammarion, 2006 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-08-080164-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1227 I 2006 CAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Du droit de la province au droit de la nation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Dijon : Centre Georges Chevrier Année de publication : 2003 Importance : 899 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit bourguignon droit français histoire évolution coutume ancien régime droit révolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du droit de la province au droit de la nation [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Dijon : Centre Georges Chevrier, 2003 . - 899 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit bourguignon droit français histoire évolution coutume ancien régime droit révolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1306 I 2003 BAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 2900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19805-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile délits quasi-délits défaillances contrats civils et commerciaux construction conformité régimes spéciaux d'indemnisation actions récursoires garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication . - 12ème édition . - Dalloz, 2020 . - 2900 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-19805-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile délits quasi-délits défaillances contrats civils et commerciaux construction conformité régimes spéciaux d'indemnisation actions récursoires garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1194 I 2020 LET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
