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Titre : Justice numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : À savoir Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18896-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : justice numérique électronique information en ligne technologies Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part. Justice numérique [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 192 pages ; Broché. - (À savoir) .
ISBN : 978-2-247-18896-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : justice numérique électronique information en ligne technologies Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0321 XX 2021 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Libres (petits) enfants du numérique Titre original : Communs et licences libres dans le secteur culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle FARCHY, Auteur ; Marie de LA TAILLE, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2018 Collection : Les Cahiers de l'EMNS Importance : 313 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-490-9 Langues : Français (fre) Catégories : Culture
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété intellectuelleMots-clés : numérique communs licences libres secteur culturel droit d'auteur monopole creative commons usages usagers intermédiation diffusion patrimoine institutions publiques gestion des ressources culture Index. décimale : 306.028 54678 : Culture et institutions - Informatique appliquée - Internet Résumé : Le mouvement du "libre" s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique, connu pour ses logiciels libres même par ceux qui ne les utilisent pas. Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des digital natives.
L'ambition initiale de ces outils était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR,YouTube ou Wikipédia, les licences Creative Commons restent pourtant souvent mal connues.
Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature, l'ouvrage propose une analyse socioéconomique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'oeuvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques et ouverture des ressources des institutions publiques (bibliothèques ou musées).Libres (petits) enfants du numérique = Communs et licences libres dans le secteur culturel [texte imprimé] / Joëlle FARCHY, Auteur ; Marie de LA TAILLE, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2018 . - 313 pages ; Broché. - (Les Cahiers de l'EMNS) .
ISBN : 978-2-35671-490-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété intellectuelleMots-clés : numérique communs licences libres secteur culturel droit d'auteur monopole creative commons usages usagers intermédiation diffusion patrimoine institutions publiques gestion des ressources culture Index. décimale : 306.028 54678 : Culture et institutions - Informatique appliquée - Internet Résumé : Le mouvement du "libre" s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique, connu pour ses logiciels libres même par ceux qui ne les utilisent pas. Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des digital natives.
L'ambition initiale de ces outils était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR,YouTube ou Wikipédia, les licences Creative Commons restent pourtant souvent mal connues.
Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature, l'ouvrage propose une analyse socioéconomique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'oeuvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques et ouverture des ressources des institutions publiques (bibliothèques ou musées).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2589 XX 2018 FAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit administratif Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2020 . - 486 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-6432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0224 XX 2020 TAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les marchés de l'information documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques TREFFEL, Auteur ; Alain VUILLEMIN, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : ADBS Éditions Année de publication : 1991 Importance : 313 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901046-37-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : marchés information documentaire infrastructure documentaire prestations intermédiaires utilisation finale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les marchés de l'information documentaire [texte imprimé] / Jacques TREFFEL, Auteur ; Alain VUILLEMIN, Auteur . - 2ème édition . - ADBS Éditions, 1991 . - 313 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-901046-37-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : marchés information documentaire infrastructure documentaire prestations intermédiaires utilisation finale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2890 XX 1991 TRE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Mélanges Jean-Pierre Sortais Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1599-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges droit d'auteur société d'information cessation des paiements commerce électronique international administrateurs judiciaires investissements de capitaux sociétés étrangères droit comparé droit des contrats droit des sociétés droit des assurances droit commercial international procédures d'insolvabilité droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.
Mélanges Jean-Pierre Sortais [texte imprimé] / Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-1599-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges droit d'auteur société d'information cessation des paiements commerce électronique international administrateurs judiciaires investissements de capitaux sociétés étrangères droit comparé droit des contrats droit des sociétés droit des assurances droit commercial international procédures d'insolvabilité droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0588 M 2003 SAN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts / Nathalie MARTIAL-BRAZ
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