Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle / Jean-Marc SOREL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle Titre original : En Hommage aux Professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Collection : Cahiers internationaux Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00563-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  droit international économique  investissement  monnaie  finance  règlement des différends économiques Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur l'état d'une matière en perpétuelle évolution. Pour lier ces deux objectifs, l'idée qui préside à cette réflexion est de laisser aux collègues qui ont souhaité rendre cet hommage une totale liberté en partant d'un passage du manuel de Droit international économique des deux récipiendaires qui a été, et continue d'être, la référence incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à ce champ disciplinaire. Dès lors, discussions, critiques, réflexions sur un thème particulier ponctuent ce cheminement à travers la progression d'un droit international économique envisagé comme un espace juridique fortement évolutif. Si la structuration ternaire entre commerce, investissement, monnaie et finance reste prégnante, on s'aperçoit rapidement que des thèmes transversaux s'imposent : l'interdépendance nourrit donc simultanément tous les objets d'études. Cette tendance forte marque incontestablement le droit international économique en ce début de siècle. Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle = En Hommage aux Professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard [texte imprimé] / Jean-Marc SOREL, Auteur . - Pedone, 2009 . - 268 pages ; Broché. - (Cahiers internationaux) . ISBN : 978-2-233-00563-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  droit international économique  investissement  monnaie  finance  règlement des différends économiques Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur l'état d'une matière en perpétuelle évolution. Pour lier ces deux objectifs, l'idée qui préside à cette réflexion est de laisser aux collègues qui ont souhaité rendre cet hommage une totale liberté en partant d'un passage du manuel de Droit international économique des deux récipiendaires qui a été, et continue d'être, la référence incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à ce champ disciplinaire. Dès lors, discussions, critiques, réflexions sur un thème particulier ponctuent ce cheminement à travers la progression d'un droit international économique envisagé comme un espace juridique fortement évolutif. Si la structuration ternaire entre commerce, investissement, monnaie et finance reste prégnante, on s'aperçoit rapidement que des thèmes transversaux s'imposent : l'interdépendance nourrit donc simultanément tous les objets d'études. Cette tendance forte marque incontestablement le droit international économique en ce début de siècle.

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0435	M 2009 SOR	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Droit international de l'investissement / Arnaud de NANTEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international de l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Mention d'édition : 3ème Edition Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00937-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Mots-clés : investissement international  règlement des différends  protection des investisseurs  droit de l'union européenne  droit du commerce international Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui parle recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités " durables " mêlant performances économiques et considérations écologiques. Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'Etat), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens — de Droit international de l'investissement [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur  . -  3ème Edition . - Pedone, 2020 . - 564 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00937-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Mots-clés : investissement international  règlement des différends  protection des investisseurs  droit de l'union européenne  droit du commerce international Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui parle recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités " durables " mêlant performances économiques et considérations écologiques. Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'Etat), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens — de

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0665	XIII 2020 NAN 1	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible
0669	XIII 2020 NAN 2	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Le droit international multilatéral / RUNAVOT Marie-Clotilde  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international multilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : RUNAVOT Marie-Clotilde, Auteur ; RIOS RODRIGUEZ Jacobo, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2023 Importance : 417 pages Présentation : Broché Format : 15,0 x 23,8 x 1,8 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-01041-4 Note générale : Contient les actes du congrès de la Société française pour le droit international qui s'est tenu à Perpignan en mai 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Sans minimiser les dimensions phénoménale et institutionnelle du multilatéralisme, la prolifération des études et des discours sur ces aspects, notamment sous l¹angle de leur « crise », conduit le présent ouvrage à opérer un pas de côté. Privilégiant une approche normative du multilatéralisme, l¹ouvrage se concentre sur l¹étude du droit international multilatéral entendu comme une technique normative de réalisation du droit international, affectant tant sa formation que son application. Au-delà de la question médiatisée de savoir si le droit international peut encore être multilatéral en l¹état actuel des relations internationales, il s¹agit alors de se demander si le droit international doit être multilatéral : le droit international multilatéral est-il une nécessité ' Reste-t-il une technique adéquate de régulation juridique des relations internationales ou d¹autres modes alternatifs ou dérivés (minilatéralisme, plurilatéralisme, bilatéralisme, unilatéralisme...) s¹annoncent-ils plus adaptés ' Ces différentes techniques sont-elles d¹ailleurs nécessairement exclusives du multilatéralisme ou des phénomènes de fertilisation croisée ne sont-ils pas observables ' Autant de questions qui traverseront la réflexion commune sur le droit international multilatéral : non seulement à travers la (ou les ') définition(s) que plusieurs disciplines de sciences sociales en retiennent mais en analysant surtout sa formation ainsi que de ses mécanismes de mise en úuvre et de contrôle En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2233010418/le-droit-international-multilat [...] Le droit international multilatéral [texte imprimé] / RUNAVOT Marie-Clotilde, Auteur ; RIOS RODRIGUEZ Jacobo, Auteur . - Pedone, 2023 . - 417 pages : Broché ; 15,0 x 23,8 x 1,8 cm. ISBN : 978-2-233-01041-4 Contient les actes du congrès de la Société française pour le droit international qui s'est tenu à Perpignan en mai 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Sans minimiser les dimensions phénoménale et institutionnelle du multilatéralisme, la prolifération des études et des discours sur ces aspects, notamment sous l¹angle de leur « crise », conduit le présent ouvrage à opérer un pas de côté. Privilégiant une approche normative du multilatéralisme, l¹ouvrage se concentre sur l¹étude du droit international multilatéral entendu comme une technique normative de réalisation du droit international, affectant tant sa formation que son application. Au-delà de la question médiatisée de savoir si le droit international peut encore être multilatéral en l¹état actuel des relations internationales, il s¹agit alors de se demander si le droit international doit être multilatéral : le droit international multilatéral est-il une nécessité ' Reste-t-il une technique adéquate de régulation juridique des relations internationales ou d¹autres modes alternatifs ou dérivés (minilatéralisme, plurilatéralisme, bilatéralisme, unilatéralisme...) s¹annoncent-ils plus adaptés ' Ces différentes techniques sont-elles d¹ailleurs nécessairement exclusives du multilatéralisme ou des phénomènes de fertilisation croisée ne sont-ils pas observables ' Autant de questions qui traverseront la réflexion commune sur le droit international multilatéral : non seulement à travers la (ou les ') définition(s) que plusieurs disciplines de sciences sociales en retiennent mais en analysant surtout sa formation ainsi que de ses mécanismes de mise en úuvre et de contrôle En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2233010418/le-droit-international-multilat [...]

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2531	VI 2023 RUN	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Droit des investissements internationaux / Sabrina ROBERT-CUENDET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des investissements internationaux Titre original : Perspectives croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit international économique Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : investissements étrangers  droit du commerce international  droit international économique  accords d'investissement  liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cÅ“ur de nombreuses contestations. Droit des investissements internationaux = Perspectives croisées [texte imprimé] / Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2017 . - 672 pages ; Broché. - (Droit international économique) . ISBN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : investissements étrangers  droit du commerce international  droit international économique  accords d'investissement  liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cÅ“ur de nombreuses contestations.

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0624	XIII 2017 ROB	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible
2354	XIII 2017 ROB 1	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique - Une Analyse Critique de Discours d'Edoardo Stoppioni Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique / Edoardo STOPPIONI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique - Une Analyse Critique de Discours d'Edoardo Stoppioni Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique Titre original : Une Analyse Critique de Discours Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo STOPPIONI, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Importance : 696 pages Présentation : relié Format : 15,9 x 24,1 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-50322-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : contentieux  international  discours  critique Résumé : The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world. L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales et évoluant autour de l'idée d'analyse critique du discours. Étudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et néo-gramscienne, il entend dévoiler les assises néolibérales et hégémoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non écrit, il fournit des éléments de contexte pour comprendre comment les structures du pouvoir judiciaire ont construit une certaine vision de l'économie mondiale, ancrée dans une compréhension néolibérale du monde Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique - Une Analyse Critique de Discours d'Edoardo Stoppioni Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique = Une Analyse Critique de Discours [texte imprimé] / Edoardo STOPPIONI, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 696 pages : relié ; 15,9 x 24,1 x 4,5 cm. ISBN : 978-90-04-50322-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : contentieux  international  discours  critique Résumé : The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world. L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales et évoluant autour de l'idée d'analyse critique du discours. Étudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et néo-gramscienne, il entend dévoiler les assises néolibérales et hégémoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non écrit, il fournit des éléments de contexte pour comprendre comment les structures du pouvoir judiciaire ont construit une certaine vision de l'économie mondiale, ancrée dans une compréhension néolibérale du monde

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2437	VI 2021 STO	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Droit OHADA des entreprises en difficulté / Jacqueline KOM

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Le droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI

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Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne SADOWSKI

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Le droit de l'Organisation mondiale du commerce / David LUFF

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Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA

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Le droit des relations économiques internationales / Henri BATIFFOL

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Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND

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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA / Denis POHE TOKPA

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Droits de douane et valeur ajoutée / Henri François HENNER

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Droits de l'homme et droit international économique / Catharine TITI

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