Droit international privé / Olivier CACHARD 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2025 Collection : Paradigme ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-379-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen Droit international Privé Mots-clés : Droit international privé  Droit européen. Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité. À jour au1ter septembre 2024 : - des conséquences du Brexit en droit international privé ; - de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles Ilbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre - des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier : de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ; - de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; - de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ; - de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP. Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur  . -  10e édition . - Bruylant, 2025. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-379-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen Droit international Privé Mots-clés : Droit international privé  Droit européen. Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité. À jour au1ter septembre 2024 : - des conséquences du Brexit en droit international privé ; - de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles Ilbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre - des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier : de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ; - de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; - de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ; - de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP.

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3281	III 2025 CAC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'internationalité du litige / Paola NABET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'internationalité du litige : De l'élément d'extranéité en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola NABET, Auteur Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919826-03-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : Droit international et étranger  droit comparé  droit du commerce Résumé : Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge. En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d’internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d’extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l’élément d’extranéité dans le temps ou dans l’espace. Enfin, l’incertitude persiste s’agissant du déclenchement de l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l’élément d’extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ? Ces questionnements n’autorisent que des réponses relatives et contingentes, l’internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. En droit des contrats, où la volonté des parties est reine, la problématique centrale est celle du lien que l’élément d’extranéité entretient à l’internationalité du contrat (G. Cuniberti). En matière de responsabilité délictuelle, où l’internationalité du litige est presque toujours le fruit du hasard, peut-on pour autant éluder l’élément d’extranéité pour faciliter l’indemnisation de la victime ? (P. Nabet). Si l’internationalité présente aujourd’hui des fonctions réduites en droit de la famille, la liberté de circulation des personnes, les droits fondamentaux ou tout simplement le facteur temporel sont autant d’éléments perturbateurs qui ravivent les difficultés (N. Joubert). Tandis qu'en droit social, la généralisation du télétravail renouvelle complètement la question ancienne de la loi applicable au salarié frontalier (V. Palli), en droit de l’arbitrage, les fonctions de l’internationalité et l’appréciation du critère économique qui caractérise depuis longtemps cette internationalité varient au fil du temps et au gré de la jurisprudence française (O. Cachard). L’ouvrage s’étend également sur des matières moins connues des juristes généralistes, mais dont la dimension internationale est ô combien passionnante. Un chapitre est ainsi consacré au droit douanier, dans lequel des éléments d’analyse sur l’extranéité demeuraient nécessaires alors même que l’internationalité est inhérente à la matière (M. Fernet) et au droit des entreprises en difficulté où l’internationalité peut procéder d’éléments très variés (J.-L. Vallens). Note de contenu : Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ). L'internationalité du litige : De l'élément d'extranéité en droit international privé [texte imprimé] / Paola NABET, Auteur . - 2024. ISBN : 978-2-919826-03-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : Droit international et étranger  droit comparé  droit du commerce Résumé : Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge. En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d’internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d’extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l’élément d’extranéité dans le temps ou dans l’espace. Enfin, l’incertitude persiste s’agissant du déclenchement de l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l’élément d’extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ? Ces questionnements n’autorisent que des réponses relatives et contingentes, l’internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. En droit des contrats, où la volonté des parties est reine, la problématique centrale est celle du lien que l’élément d’extranéité entretient à l’internationalité du contrat (G. Cuniberti). En matière de responsabilité délictuelle, où l’internationalité du litige est presque toujours le fruit du hasard, peut-on pour autant éluder l’élément d’extranéité pour faciliter l’indemnisation de la victime ? (P. Nabet). Si l’internationalité présente aujourd’hui des fonctions réduites en droit de la famille, la liberté de circulation des personnes, les droits fondamentaux ou tout simplement le facteur temporel sont autant d’éléments perturbateurs qui ravivent les difficultés (N. Joubert). Tandis qu'en droit social, la généralisation du télétravail renouvelle complètement la question ancienne de la loi applicable au salarié frontalier (V. Palli), en droit de l’arbitrage, les fonctions de l’internationalité et l’appréciation du critère économique qui caractérise depuis longtemps cette internationalité varient au fil du temps et au gré de la jurisprudence française (O. Cachard). L’ouvrage s’étend également sur des matières moins connues des juristes généralistes, mais dont la dimension internationale est ô combien passionnante. Un chapitre est ainsi consacré au droit douanier, dans lequel des éléments d’analyse sur l’extranéité demeuraient nécessaires alors même que l’internationalité est inhérente à la matière (M. Fernet) et au droit des entreprises en difficulté où l’internationalité peut procéder d’éléments très variés (J.-L. Vallens). Note de contenu : Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ).

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3295	III 2024 NAB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La spécialisation du droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La spécialisation du droit international privé : Réflexion dans le champ du droit des affaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Volume 65 Editeur : LexisNexis Année de publication : 2025 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4267-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Mélanges Mots-clés : Droit commercial et des affaires  Éthique  affaires Résumé : En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de « petites catégories » assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le « raffinement », de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain. Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois. La spécialisation du droit international privé : Réflexion dans le champ du droit des affaires [texte imprimé]  . -  Volume 65 . - LexisNexis, 2025. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-4267-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Mélanges Mots-clés : Droit commercial et des affaires  Éthique  affaires Résumé : En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de « petites catégories » assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le « raffinement », de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain. Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois.

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3302	M 2025 WID	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 (Bulletin de Journal du Droit International)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   Titre : 2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 450 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Périodiques Résumé : ==== HOMMAGE IN MEMORIAM PHILIPPE KAHN (1931-1920) Philippe Kahn est décédé à la fin du mois de novembre 2020 des suites du coronavirus. Le Journal du droit international est orphelin de celui qui a été son Secrétairegénéral (1967-1985), puis son... ==== DOCTRINE 1 Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Bernard Teyssié Résumé Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales... 2 Droit international ordinaire et droit communautaire dans l’ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d’une différenciation Dominique Junior Zambo Zambo agrégé des facultés de droit, maître de conférences, université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) Résumé Le débat doctrinal sur la spécificité du droit communautaire et... ==== VARIETES 1 The Hague Rules on Business and Human Rights Arbitration ou comment l’arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises Catherine Kessedjian professeur émérite de l’université Panthéon-Assas Paris II, arbitre, médiateur Résumé Beaucoup reconnaissent que l’accès à la justice est le talon d’Achille du respect des droits... 2 La règle de l’interdiction du recours à la famine comme méthode de guerre : sommes-nous face à une nouvelle règle du droit international général ? Francesco Seatzu professeur ordinaire de droit international à l’université de Cagliari, Italie Résumé Partant du constat que la prohibition du recours à l’usage de la famine comme méthode de guerre... ==== COMMENTAIRES JURISPRUDENCE FRANCE 1 Convention internationale. – Coopération internationale. – Arraisonnage. – Trafic de stupéfiants. – Convention de Montego Bay. – Convention de Vienne. – Procédure pénale. – Acte de procédure... – Convention d’arbitrage. – Conflit de lois (non). – Règles matérielles. – Contrat principal. – Exécution du contrat. – Extension de la clause compromissoire. Solution. – La convention d’arbitrage international, en vertu de son autonomie, est gouvernée par des règles matérielles qui excluent le raisonnement en termes de conflit de lois. La loi choisie pour... – Élément d’extranéité. – Cohérence. – Reconnaissance et exécution. – Art. 18 TFUE. – Art. 47 de la Charte. – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Solution. – L’établissement du demandeur dans un État autre que celui du for est un élément d’extranéité propre à justifier l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. La procédure croate qui permet... – Contrat de transport. – Transport aérien. – Règlement Bruxelles I. – Directive Voyages à forfait. – Règlement (CE) n° 261/2004. – Retard important d’un vol. – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages. – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat. – Compétence judiciaire. – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat. – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre. – Solution. – Dans le contexte particulier d’un retard d’un vol réservé au travers d’une agence de voyage, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en cas de vol retardé, le contrat... – Règl. (UE) n° 1215/2012. – Art. 7, § 2. – Compétence judiciaire en matière délictuelle ou quasi délictuelle. – Lieu où le fait dommageable s’est produit. – Lieu de matérialisation du dommage. – Acquisition. Solution. – L’article 7, point 2, du règlement (UE) no 1215/2012 doit être interprété en ce sens que, lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre par leur constructeur d’un... 8 Coopération judiciaire en matière civile. – Règlement (CE) n° 44/2001. – Immunité juridictionnelle. – Article 1er, paragraphe 1. – Notions de « matière civile et commerciale » et de « matière administrative ». – Champ d’application. – Activités des sociétés de classification et de certification des navires. – Acta iure imperii et acta iure gestionis. – Prérogatives de puissance publique – Immunité juridictionnelle. Solution. – Un recours en indemnité introduit contre une société de classification et de certification de navires agissant pour le compte et sur délégation d'un État tiers, relève de la notion de «... ==== CHRONIQUES 1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de justice (2019-2020) COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Par Yann Kerbrat professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) Guillaume Le Floch professeur à l’université de Rennes (IDPSP) Résumé I. – VIE DE LA COUR... CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) 2 Chronique des sentences arbitrales Benjamin Remy professeur à CY Cergy Paris université, directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) Résumé I. – INTRODUCTION (p. 288) II.–... TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT Johanna Guillaumé professeur à l’université de Rouen, membre du laboratoire CUREJ et Éric Loquin professeur émérite de l’université de Bourgogne Résumé CAS. – Sentence. – 27 juill. 2018. – n°... TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT 381 33. Finally, as to the Appellant’s proportionality defence, the Panel notes that Article 15 of the FIFA Disciplinary Code (2011 edition) provides as follows : « Article 15 Fine : 1. A fine is issued... TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT C. Is the Rule necessary, reasonable and proportionate ? 335. As explained above, the Panel considers that it is legitimate for the IAAF to take the position that disabled athletes should not be... [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - 450 pages. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Périodiques Résumé : ==== HOMMAGE IN MEMORIAM PHILIPPE KAHN (1931-1920) Philippe Kahn est décédé à la fin du mois de novembre 2020 des suites du coronavirus. Le Journal du droit international est orphelin de celui qui a été son Secrétairegénéral (1967-1985), puis son... ==== DOCTRINE 1 Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Bernard Teyssié Résumé Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales... 2 Droit international ordinaire et droit communautaire dans l’ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d’une différenciation Dominique Junior Zambo Zambo agrégé des facultés de droit, maître de conférences, université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) Résumé Le débat doctrinal sur la spécificité du droit communautaire et... ==== VARIETES 1 The Hague Rules on Business and Human Rights Arbitration ou comment l’arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises Catherine Kessedjian professeur émérite de l’université Panthéon-Assas Paris II, arbitre, médiateur Résumé Beaucoup reconnaissent que l’accès à la justice est le talon d’Achille du respect des droits... 2 La règle de l’interdiction du recours à la famine comme méthode de guerre : sommes-nous face à une nouvelle règle du droit international général ? Francesco Seatzu professeur ordinaire de droit international à l’université de Cagliari, Italie Résumé Partant du constat que la prohibition du recours à l’usage de la famine comme méthode de guerre... ==== COMMENTAIRES JURISPRUDENCE FRANCE 1 Convention internationale. – Coopération internationale. – Arraisonnage. – Trafic de stupéfiants. – Convention de Montego Bay. – Convention de Vienne. – Procédure pénale. – Acte de procédure... – Convention d’arbitrage. – Conflit de lois (non). – Règles matérielles. – Contrat principal. – Exécution du contrat. – Extension de la clause compromissoire. Solution. – La convention d’arbitrage international, en vertu de son autonomie, est gouvernée par des règles matérielles qui excluent le raisonnement en termes de conflit de lois. La loi choisie pour... – Élément d’extranéité. – Cohérence. – Reconnaissance et exécution. – Art. 18 TFUE. – Art. 47 de la Charte. – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Solution. – L’établissement du demandeur dans un État autre que celui du for est un élément d’extranéité propre à justifier l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. La procédure croate qui permet... – Contrat de transport. – Transport aérien. – Règlement Bruxelles I. – Directive Voyages à forfait. – Règlement (CE) n° 261/2004. – Retard important d’un vol. – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages. – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat. – Compétence judiciaire. – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat. – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre. – Solution. – Dans le contexte particulier d’un retard d’un vol réservé au travers d’une agence de voyage, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en cas de vol retardé, le contrat... – Règl. (UE) n° 1215/2012. – Art. 7, § 2. – Compétence judiciaire en matière délictuelle ou quasi délictuelle. – Lieu où le fait dommageable s’est produit. – Lieu de matérialisation du dommage. – Acquisition. Solution. – L’article 7, point 2, du règlement (UE) no 1215/2012 doit être interprété en ce sens que, lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre par leur constructeur d’un... 8 Coopération judiciaire en matière civile. – Règlement (CE) n° 44/2001. – Immunité juridictionnelle. – Article 1er, paragraphe 1. – Notions de « matière civile et commerciale » et de « matière administrative ». – Champ d’application. – Activités des sociétés de classification et de certification des navires. – Acta iure imperii et acta iure gestionis. – Prérogatives de puissance publique – Immunité juridictionnelle. Solution. – Un recours en indemnité introduit contre une société de classification et de certification de navires agissant pour le compte et sur délégation d'un État tiers, relève de la notion de «... ==== CHRONIQUES 1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de justice (2019-2020) COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Par Yann Kerbrat professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) Guillaume Le Floch professeur à l’université de Rennes (IDPSP) Résumé I. – VIE DE LA COUR... CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) 2 Chronique des sentences arbitrales Benjamin Remy professeur à CY Cergy Paris université, directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) Résumé I. – INTRODUCTION (p. 288) II.–... TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT Johanna Guillaumé professeur à l’université de Rouen, membre du laboratoire CUREJ et Éric Loquin professeur émérite de l’université de Bourgogne Résumé CAS. – Sentence. – 27 juill. 2018. – n°... TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT 381 33. Finally, as to the Appellant’s proportionality defence, the Panel notes that Article 15 of the FIFA Disciplinary Code (2011 edition) provides as follows : « Article 15 Fine : 1. A fine is issued... TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT C. Is the Rule necessary, reasonable and proportionate ? 335. As explained above, the Panel considers that it is legitimate for the IAAF to take the position that disabled athletes should not be...

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0481	2021-T148-N1	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

2022-N4 - 2022/4 - Octobre - Novembre - Décembre 2022 (Bulletin de Journal du Droit International)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   Titre : 2022-N4 - 2022/4 - Octobre - Novembre - Décembre 2022 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   2022-N4 - 2022/4 - Octobre - Novembre - Décembre 2022 [texte imprimé] . - 2022. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé

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2467	2022-T149-N4	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

2023-N2 - 2023/2 - avril - mai - juin 2023 (Bulletin de Journal du Droit International)

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2023-N3-4 - 2023/3-4 (Bulletin de Revue de Droit des Affaires Internationales)

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2025-N2 - 2025/2 - avril - mai - juin 2025 (Bulletin de Journal du Droit International)

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2025-N3 - 2025/3 - juillet - août - septembre 2025 (Bulletin de Journal du Droit International)

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