Titre :	Juge et loi du brevet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel VIVANT, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1977
Importance :	436 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0090-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle Droit international Privé
Mots-clés :	propriété industrielle  droit des brevets  juge  compétence juridictionnelle  arbitrage  droit international  loi applicable  droit institutionnel des brevets  droit contractuel des brevets
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Juge et loi du brevet [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Litec, 1977 . - 436 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0090-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle Droit international Privé
Mots-clés :	propriété industrielle  droit des brevets  juge  compétence juridictionnelle  arbitrage  droit international  loi applicable  droit institutionnel des brevets  droit contractuel des brevets
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue