Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur  . -  7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : droit d'auteur  brevet  droits voisins  marque  dessins et modèles  bases de données  savoir-faire  secret d'affaires  essais cliniques  topographie  semi-conducteurs  certificat d'obtention végétale  contrats  droit de la concurrence  droit douanier  contrefaçon  droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

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2593	XIX 2022 BIN	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Sorti jusqu'au 08/12/2024

La titrisation des actifs intellectuels / Alexandre QUIQUEREZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La titrisation des actifs intellectuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÃœM, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5398-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Propriété industrielle Mots-clés : titrisation  actifs intellectuelles  comptabilité  domaine titrisable  propriété intellectuelle  sous-jacents éligibles  éligibilité  applicabilité  risque titrisable  montage  respect  intérêts  titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90. L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012. Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels. Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle. La titrisation des actifs intellectuels [texte imprimé] / Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÃœM, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 624 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) . ISBN : 978-2-8044-5398-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Propriété industrielle Mots-clés : titrisation  actifs intellectuelles  comptabilité  domaine titrisable  propriété intellectuelle  sous-jacents éligibles  éligibilité  applicabilité  risque titrisable  montage  respect  intérêts  titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90. L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012. Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels. Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.

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2129	XIX 2013 QUI	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit des affaires, 3 Titre : Opérations bancaires et contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur Mention d'édition : 18ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Importance : 800 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprises bancaires  comptes bancaires  vente commerciale  prestations de services  dépôt  mandat  opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique. Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires. Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur  . -  18ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 800 pages ; Relié. ISBN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprises bancaires  comptes bancaires  vente commerciale  prestations de services  dépôt  mandat  opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique. Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.

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1956	XV 2018 DEL	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

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