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Société de législation comparée
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Mireille Delmas-Marty et les années UMR / Hélène RUIZ FABRI
Titre : Mireille Delmas-Marty et les années UMR Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. ; Unité mixte de recherche de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Importance : 551 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-37-6 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : UMR mélanges droit comparé Index. décimale : 340.092 : Droit - Biographie Mireille Delmas-Marty et les années UMR [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. ; Unité mixte de recherche de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 2005 . - 551 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-37-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : UMR mélanges droit comparé Index. décimale : 340.092 : Droit - Biographie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1242 M 2005 RUI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit Titre original : Introduction De Guy Canivet Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-25-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit = Introduction De Guy Canivet [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 303 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-25-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0801 II 2003 FAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie / Régis LANNEAU
Titre : Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis LANNEAU, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 249 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-115-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie [texte imprimé] / Régis LANNEAU, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 249 pages.
ISBN : 978-2-36517-115-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 II 2021 LAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Principes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Principes contractuels communs Titre original : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-62-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Principes contractuels communs = Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 853 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-62-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0794 XVI 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principes Du Droit Européen Du Contrat / Commission sur le droit européen des contrats
Titre : Principes Du Droit Européen Du Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Principes Du Droit Européen Du Contrat [texte imprimé] / Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 655 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0795 XVI 2003 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La réforme du droit allemand des obligations / Claude WITZ
PermalinkLa réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH
PermalinkRegards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis / Mireille DELMAS-MARTY
PermalinkResponsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS
PermalinkLa responsabilité sociétale des entreprises / Béatrice PARANCE
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkTerminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD
PermalinkDe Tous Horizons / Étienne PICARD
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat / Camille JAUFFRET-SPINOSI
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