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Titre : Droit international du développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CASSAN, Auteur ; Pierre-François MERCURE, Auteur ; Mohamed Abdelwahab BEKHECHI, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2019 Collection : Etudes internationales Importance : 627 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00916-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international économique développement économique institutions du développement Etats organisations internationales techniques juridiques contrôles souveraineté économique transferts échanges Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Droit international du développement [texte imprimé] / Hervé CASSAN, Auteur ; Pierre-François MERCURE, Auteur ; Mohamed Abdelwahab BEKHECHI, Auteur . - Pedone, 2019 . - 627 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00916-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international économique développement économique institutions du développement Etats organisations internationales techniques juridiques contrôles souveraineté économique transferts échanges Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2595 VI 2019 CAS Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Sorti jusqu'au 26/07/2023
Titre : Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle Titre original : En Hommage aux Professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Collection : Cahiers internationaux Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00563-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit international économique investissement monnaie finance règlement des différends économiques Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur l'état d'une matière en perpétuelle évolution. Pour lier ces deux objectifs, l'idée qui préside à cette réflexion est de laisser aux collègues qui ont souhaité rendre cet hommage une totale liberté en partant d'un passage du manuel de Droit international économique des deux récipiendaires qui a été, et continue d'être, la référence incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à ce champ disciplinaire. Dès lors, discussions, critiques, réflexions sur un thème particulier ponctuent ce cheminement à travers la progression d'un droit international économique envisagé comme un espace juridique fortement évolutif. Si la structuration ternaire entre commerce, investissement, monnaie et finance reste prégnante, on s'aperçoit rapidement que des thèmes transversaux s'imposent : l'interdépendance nourrit donc simultanément tous les objets d'études. Cette tendance forte marque incontestablement le droit international économique en ce début de siècle.
Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle = En Hommage aux Professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard [texte imprimé] / Jean-Marc SOREL, Auteur . - Pedone, 2009 . - 268 pages ; Broché. - (Cahiers internationaux) .
ISBN : 978-2-233-00563-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit international économique investissement monnaie finance règlement des différends économiques Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur l'état d'une matière en perpétuelle évolution. Pour lier ces deux objectifs, l'idée qui préside à cette réflexion est de laisser aux collègues qui ont souhaité rendre cet hommage une totale liberté en partant d'un passage du manuel de Droit international économique des deux récipiendaires qui a été, et continue d'être, la référence incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à ce champ disciplinaire. Dès lors, discussions, critiques, réflexions sur un thème particulier ponctuent ce cheminement à travers la progression d'un droit international économique envisagé comme un espace juridique fortement évolutif. Si la structuration ternaire entre commerce, investissement, monnaie et finance reste prégnante, on s'aperçoit rapidement que des thèmes transversaux s'imposent : l'interdépendance nourrit donc simultanément tous les objets d'études. Cette tendance forte marque incontestablement le droit international économique en ce début de siècle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0435 M 2009 SOR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2360 XXIV 2017 BEU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2380 XXIV 1989 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit international de l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international économique droit international de l'investissement règlement arbitral des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.Droit international de l'investissement [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - 1ère Edition . - Pedone, 2014 . - 432 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international économique droit international de l'investissement règlement arbitral des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0631 XIII 2014 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink