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Réseaux sociaux et droit transnational / Raphaël MAUREL
Titre : Réseaux sociaux et droit transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4013-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHRéseaux sociaux et droit transnational [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur . - LexisNexis, 2024 . - 248 pages ; Broché. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-4013-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3086 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Mondialisation et droit de la concurrence / ABDELGAWAD, Walid
Titre : Mondialisation et droit de la concurrence : Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration Type de document : texte imprimé Auteurs : ABDELGAWAD, Walid, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1097-4 Langues : Français (fre) Résumé : De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.
La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?
Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.Mondialisation et droit de la concurrence : Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration [texte imprimé] / ABDELGAWAD, Walid, Auteur . - LexisNexis, 2008. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1097-4
Langues : Français (fre)
Résumé : De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.
La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?
Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3152 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3110 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt La lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
Titre : La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2675-3 Langues : Français (fre) Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2675-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3162 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3111 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt Le soutien public au sport / Gérald SIMON
Titre : Le soutien public au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1696-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.
Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.
On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.
À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.Le soutien public au sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1696-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.
Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.
On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.
À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3114 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Sport et nationalité / Gérald SIMON
Titre : Sport et nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2183-3 Langues : Français (fre) Résumé : La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l’accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».
Mais de quelle nationalité s’agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l’île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l’équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l’équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s’ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l’objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s’accordent les institutions sportives fonde l’idée d’une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s’efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.Sport et nationalité [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LexisNexis, 2014. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2183-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l’accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».
Mais de quelle nationalité s’agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l’île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l’équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l’équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s’ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l’objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s’accordent les institutions sportives fonde l’idée d’une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s’efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3115 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le dispositif de lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
PermalinkLE SOLIDARISME CONTRACTUEL / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
PermalinkLa notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT
PermalinkLE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP
PermalinkL’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert
PermalinkARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER
PermalinkDROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW / Sabine CORNELOUP
PermalinkLa protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives / PY, Emmanuel
PermalinkLe nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives / Cécile CHAUSSARD
PermalinkAnalyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
PermalinkLa médiation de la consommation / THOMAS Vincent
PermalinkEntreprise et environnement / CHERIEF, Hamza
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PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkArbitrage commercial international / Benoit LE BARS
PermalinkBlockchain et actifs numériques / Dominique LEGEAIS
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PermalinkDroit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
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PermalinkEssai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX
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PermalinkEtudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet / Martine PEISSIK-JEANTET
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PermalinkÉtudes offertes au professeur Philippe Malinvaud / Jeans-Louis BAUDOUIN
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PermalinkL'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
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PermalinkPermalinkPermalinkLiber Amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger / Thibaut MASSART
PermalinkLiber amicorum en l'honneur de William Laurence Craig / Michael REISMAN
PermalinkLe management stratégique des risques juridiques / Franck VERDUN
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PermalinkMélanges en l'honneur du professeur André Lucas / Carine BERNAULT
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PermalinkMélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet / Marcelo G. KOHEN
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PermalinkLa mondialisation du droit / Eric LOQUIN
PermalinkNouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements / Raphaël MAUREL
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PermalinkLes offres publiques d'achat / Guy CANIVET
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