Le projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le projet d'un Code européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès Le projet d'un Code européen des affaires [texte imprimé] / Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 145 pages. ISBN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès

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0043	VIII 2020 MAS	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine BRIÈRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit international Importance : 137 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : CEDH  Nations Unies  droits de l'Homme  rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction. La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables. Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions. Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives. Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires. Note de contenu : Droit européen Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenne La régulation normative dans l'espace judiciaire européen [texte imprimé] / Carine BRIÈRE, Auteur . - Larcier, 2016 . - 137 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : CEDH  Nations Unies  droits de l'Homme  rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction. La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables. Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions. Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives. Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires. Note de contenu : Droit européen Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenne

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0073	II 2016 BRI	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Souverainete et solidarite, un defi europeen / Nathalie de KANIV

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Souverainete et solidarite, un defi europeen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de KANIV, Auteur ; Patrick BELLOUARD, Auteur ; Emmanuel MACRON, Préfacier, etc. Editeur : Les éditions du Cerf Année de publication : 2021 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-14835-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté  droit de l'Union  solidarité  défense  institutions européennes  diplomatie  OTAN Index. décimale : 320.150 94 : Souveraineté - Europe Résumé : Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe. Que signifie la souveraineté d'une Union européenne formée de 27 États souverains ' Comment peut-elle se traduire dans une réalité complexe bâtie par des traités successifs sans rudoyer la construction de chaque État-membre, formé par sa propre histoire et sa mentalité particulière ' Allons-nous vers une réalité ou une utopie ' Dans son discours à la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron a lancé le défi de l'autonomie stratégique de l'Europe. Car si la souveraineté européenne ne peut être assimilée à la souveraineté nationale puisque l'Union européenne n'est pas un État, elle consolide en revanche celle des États-membres en les faisant avancer dans le projet européen commun. C'est en cela que le principe de la solidarité au sein de l'Union européenne trouve sa force. De la sémantique à l'histoire européenne, en passant par les domaines de la défense et de la diplomatie, jusqu'aux questions institutionnelles, c'est une réflexion globale qu'a appelée de ses voeux EuroDéfense-France. Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe. Souverainete et solidarite, un defi europeen [texte imprimé] / Nathalie de KANIV, Auteur ; Patrick BELLOUARD, Auteur ; Emmanuel MACRON, Préfacier, etc. . - Les éditions du Cerf, 2021 . - 344 pages ; Broché. ISBN : 978-2-204-14835-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté  droit de l'Union  solidarité  défense  institutions européennes  diplomatie  OTAN Index. décimale : 320.150 94 : Souveraineté - Europe Résumé : Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe. Que signifie la souveraineté d'une Union européenne formée de 27 États souverains ' Comment peut-elle se traduire dans une réalité complexe bâtie par des traités successifs sans rudoyer la construction de chaque État-membre, formé par sa propre histoire et sa mentalité particulière ' Allons-nous vers une réalité ou une utopie ' Dans son discours à la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron a lancé le défi de l'autonomie stratégique de l'Europe. Car si la souveraineté européenne ne peut être assimilée à la souveraineté nationale puisque l'Union européenne n'est pas un État, elle consolide en revanche celle des États-membres en les faisant avancer dans le projet européen commun. C'est en cela que le principe de la solidarité au sein de l'Union européenne trouve sa force. De la sémantique à l'histoire européenne, en passant par les domaines de la défense et de la diplomatie, jusqu'aux questions institutionnelles, c'est une réflexion globale qu'a appelée de ses voeux EuroDéfense-France. Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe.

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0768	VII 2021 KAN	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

The European Union and international dispute settlement

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The European Union and international dispute settlement Titre original : The European Union and international dispute settlement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Importance : 302 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3511-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Règlement des différends Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This monograph explores the connections between the European Union and international dispute settlement. It highlights the legal challenges faced by the principal players in the field: namely the EU as a political actor and the Court of Justice of the EU as an international and domestic judiciary. In addition, it places the subject in its broader context of international dispute settlement, and the participation of the EU and its Member States in international disputes. It focuses on horizontal and cross-cutting themes, bringing together insights from the different sectors of trade, investment and human rights, and offering a variety of perspectives from academics, policymakers and practitioners. Note de contenu : Règlement de conflits : Pays de l'Union européenne Gestion des conflits : Pays de l'Union européenne Règlement pacifique des conflits internationaux Dispute resolution (Law) : European Union countries Pacific settlement of international disputes Conflict management : European Union countries European Union countries : Foreign relations European Union countries European Union Court of Justice Union européenne, Cour de justice The European Union and international dispute settlement = The European Union and international dispute settlement [texte imprimé] . - 2020 . - 302 pages. ISBN : 978-1-5099-3511-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Règlement des différends Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This monograph explores the connections between the European Union and international dispute settlement. It highlights the legal challenges faced by the principal players in the field: namely the EU as a political actor and the Court of Justice of the EU as an international and domestic judiciary. In addition, it places the subject in its broader context of international dispute settlement, and the participation of the EU and its Member States in international disputes. It focuses on horizontal and cross-cutting themes, bringing together insights from the different sectors of trade, investment and human rights, and offering a variety of perspectives from academics, policymakers and practitioners. Note de contenu : Règlement de conflits : Pays de l'Union européenne Gestion des conflits : Pays de l'Union européenne Règlement pacifique des conflits internationaux Dispute resolution (Law) : European Union countries Pacific settlement of international disputes Conflict management : European Union countries European Union countries : Foreign relations European Union countries European Union Court of Justice Union européenne, Cour de justice

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0280	XVII 2020 CRE	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Transnational Law in a changing society / Wolfgang FRIEDMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Transnational Law in a changing society Titre original : Essays in honor of Philip C. JESSUP Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang FRIEDMANN, Auteur Editeur : Columbia University Press Année de publication : 1972 Importance : 343 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international public et organisations internationales Mélanges Mots-clés : droit international  ordre transnational  droit international économique  traités  traités bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Transnational Law in a changing society = Essays in honor of Philip C. JESSUP [texte imprimé] / Wolfgang FRIEDMANN, Auteur . - Columbia University Press, 1972 . - 343 pages ; Relié. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international public et organisations internationales Mélanges Mots-clés : droit international  ordre transnational  droit international économique  traités  traités bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0731	M 1972 FRI	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques / Olivier DELAS  

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Volkerrecht Als Rechtsordnung Internationale Gerichtsbarkeit Menschenrechte / Rudolf BERNHARDT

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