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Droit du commerce, droit du commerce international
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Affiner la recherche Interroger des sources externesL'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-3977-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 VI 2015 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit Disponible
Titre : Usages de la vente commerciale internationale Titre original : Incoterms Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric EISEMANN, Auteur ; Jan RAMBERG, Auteur Editeur : Editions Jupiter Année de publication : 1980 Collection : Collection Exporter Importance : 363 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7060-0000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : incoterms usages vente commerciale internationale ventes rendu Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Usages de la vente commerciale internationale = Incoterms [texte imprimé] / Frédéric EISEMANN, Auteur ; Jan RAMBERG, Auteur . - Editions Jupiter, 1980 . - 363 pages ; Broché. - (Collection Exporter) .
ISBN : 978-2-7060-0000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : incoterms usages vente commerciale internationale ventes rendu Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0750 V 1980 EIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce, droit du commerce international Disponible
Titre : La vente éclatée Titre original : La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Revue de jurisprudence commerciale Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente éclatée marchandises régimes juridiques jurisprudence évolution colloque professionnel consommateur convient de vienne ventes internationales grande distribution réseaux de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente éclatée = La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Revue de jurisprudence commerciale, 1997.
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente éclatée marchandises régimes juridiques jurisprudence évolution colloque professionnel consommateur convient de vienne ventes internationales grande distribution réseaux de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2053 V 1997 PED Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce, droit du commerce international Disponible
Titre : La vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean THIEFFRY, Auteur ; Chantal GRANIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Centre français du commerce extérieur Année de publication : 1992 Importance : 285 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-279-64007-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : conventions internationales droit du commerce international contrats de vente internationale arbitrage sanction de l'inexécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente internationale [texte imprimé] / Jean THIEFFRY, Auteur ; Chantal GRANIER, Auteur . - 2ème édition . - Centre français du commerce extérieur, 1992 . - 285 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-279-64007-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : conventions internationales droit du commerce international contrats de vente internationale arbitrage sanction de l'inexécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1113 V 1992 THI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce, droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
