Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore / Kevin LUCIANO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin LUCIANO, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2011 Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-45-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal  externalisation à l'étranger  droit fiscal  droit international  dispositions pénales  mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit. Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore [texte imprimé] / Kevin LUCIANO, Auteur . - Fondation Varenne, 2011 . - 688 pages ; Broché. ISBN : 978-2-916606-45-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal  externalisation à l'étranger  droit fiscal  droit international  dispositions pénales  mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.

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1669	IX 2011 LUC	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

L'impôt dans une économie mondialisée / Thierry LAMBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'impôt dans une économie mondialisée Titre original : Contribution à une théorie générale de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry LAMBERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit & économie Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7028-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : impôt  économie mondialisée  BEPS  politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée. L'impôt dans une économie mondialisée = Contribution à une théorie générale de l'impôt [texte imprimé] / Thierry LAMBERT, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 200 pages ; Broché. - (Droit & économie) . ISBN : 978-2-8027-7028-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : impôt  économie mondialisée  BEPS  politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.

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0283	IX 2021 LAM 1	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible
0313	IX 2021 LAM 2	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité / Olivier FOUQUET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité Titre original : Liber Amicorum Cyrille David Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier FOUQUET, Auteur ; Christian LOUIT, Auteur ; Maurice COZIAN, Auteur ; David SOUTHERN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02583-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mélanges Mots-clés : mélanges  fiscalité  norme fiscale interne  droits du contribuable  droit fiscal international  droit communautaire Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'Å“uvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France. Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu célébrer son exceptionnelle humanité. Marqué par ses origines, par ses longs séjours d'apprentissage aux Etats-Unis puis d'enseignement en Algérie, Cyrille David a toujours apprécié les rencontres. Celles entre les hommes, mais aussi celles entre les disciplines, comme en témoigne son rôle avant-gardiste dans la collaboration entre l'Université des juristes et celle des économistes, entre l'Université et les Grandes écoles. Plus profondément, Cyrille David représente pour beaucoup une sorte de pont entre le Nord et le Sud, entre des traditions juridiques, des champs de recherche et des hommes souvent très différents. Il a notamment contribué à l'édification d'un réseau international fait de contacts réguliers dont les premiers bénéficiaires sont les étudiants, notamment ceux de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne où le DESS de droit des affaires et fiscalité qu'il dirigea s'enorgueillit de proposer à ses étudiants un séminaire annuel de fiscalité comparée réunissant dix universités européennes et une université américaine. Pour respecter la personnalité de son dédicataire, l'ouvrage composé en l'honneur de Cyrille David se veut un ensemble de regards critiques sur le droit et la fiscalité destiné à ouvrir des perspectives d'avenir. Il émane de personnalités de nombreux pays et de plusieurs disciplines, signe qu'un universitaire accompli n'est prisonnier d'aucune frontière. Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité = Liber Amicorum Cyrille David [texte imprimé] / Olivier FOUQUET, Auteur ; Christian LOUIT, Auteur ; Maurice COZIAN, Auteur ; David SOUTHERN, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 448 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) . ISBN : 978-2-275-02583-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mélanges Mots-clés : mélanges  fiscalité  norme fiscale interne  droits du contribuable  droit fiscal international  droit communautaire Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'Å“uvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France. Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu célébrer son exceptionnelle humanité. Marqué par ses origines, par ses longs séjours d'apprentissage aux Etats-Unis puis d'enseignement en Algérie, Cyrille David a toujours apprécié les rencontres. Celles entre les hommes, mais aussi celles entre les disciplines, comme en témoigne son rôle avant-gardiste dans la collaboration entre l'Université des juristes et celle des économistes, entre l'Université et les Grandes écoles. Plus profondément, Cyrille David représente pour beaucoup une sorte de pont entre le Nord et le Sud, entre des traditions juridiques, des champs de recherche et des hommes souvent très différents. Il a notamment contribué à l'édification d'un réseau international fait de contacts réguliers dont les premiers bénéficiaires sont les étudiants, notamment ceux de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne où le DESS de droit des affaires et fiscalité qu'il dirigea s'enorgueillit de proposer à ses étudiants un séminaire annuel de fiscalité comparée réunissant dix universités européennes et une université américaine. Pour respecter la personnalité de son dédicataire, l'ouvrage composé en l'honneur de Cyrille David se veut un ensemble de regards critiques sur le droit et la fiscalité destiné à ouvrir des perspectives d'avenir. Il émane de personnalités de nombreux pays et de plusieurs disciplines, signe qu'un universitaire accompli n'est prisonnier d'aucune frontière.

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0579	M 2005 FOU	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

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