Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne SADOWSKI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : droit fiscal  européen  international  OMC  Union Européenne  sources du droit  fiscalité directe  principe de non discrimination fiscale  portée  principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire. Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : droit fiscal  européen  international  OMC  Union Européenne  sources du droit  fiscalité directe  principe de non discrimination fiscale  portée  principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

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1976	IX 2013 SAD	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine BRIÈRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit international Importance : 137 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : CEDH  Nations Unies  droits de l'Homme  rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction. La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables. Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions. Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives. Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires. Note de contenu : Droit européen Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenne La régulation normative dans l'espace judiciaire européen [texte imprimé] / Carine BRIÈRE, Auteur . - Larcier, 2016 . - 137 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : CEDH  Nations Unies  droits de l'Homme  rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction. La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables. Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions. Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives. Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires. Note de contenu : Droit européen Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenne

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0073	II 2016 BRI	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La standardisation internationale privée Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit international Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : stantardisation internationale privée  unification internationale  identification  objet  enjeux  expertise  droit du commerce international  marché intérieur  droit public  certification  reconnaissance multidimensionnel  code mondial antidopage  normes ISO  OMC  global administrative law  fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ? L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique. La standardisation internationale privée = Aspects juridiques [texte imprimé] / Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. . - Larcier, 2014 . - 248 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : stantardisation internationale privée  unification internationale  identification  objet  enjeux  expertise  droit du commerce international  marché intérieur  droit public  certification  reconnaissance multidimensionnel  code mondial antidopage  normes ISO  OMC  global administrative law  fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ? L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.

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1713	II 2014 BIS 1	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible
1851	II 2014 BIS 2	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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