Le Cadre juridique du crowdfunding / Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Cadre juridique du crowdfunding Titre original : prospectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2015 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-041-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : crowdfunding  financement participatif  titres financiers Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Belle revanche de l'internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d'un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l'union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l'économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d'un large public d'internautes. ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d'une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l'investissement en titres financiers. « Libérer le potentiel du financement participatif dans l'Union européenne », tel est l'objet de la communication de la commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans europe experts a participé. La commission a notamment fixé comme objectif « d'élaborer une approche commune au niveau de l'union et préparer le terrain pour d'éventuelles actions futures ». de leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l'ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n'aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière. dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats., organisée le 13 juin 2014, Trans europe experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement. Le Cadre juridique du crowdfunding = prospectives [texte imprimé] / Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR, Auteur . - Société de législation comparée, 2015 . - 270 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) . ISBN : 978-2-36517-041-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : crowdfunding  financement participatif  titres financiers Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Belle revanche de l'internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d'un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l'union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l'économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d'un large public d'internautes. ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d'une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l'investissement en titres financiers. « Libérer le potentiel du financement participatif dans l'Union européenne », tel est l'objet de la communication de la commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans europe experts a participé. La commission a notamment fixé comme objectif « d'élaborer une approche commune au niveau de l'union et préparer le terrain pour d'éventuelles actions futures ». de leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l'ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n'aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière. dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats., organisée le 13 juin 2014, Trans europe experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.

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0235	XI 2015 DEL	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Le droit commun européen de la vente / Olivier DESHAYES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit commun européen de la vente : Avec une table de concordance des textes Titre original : Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DESHAYES, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2012 Collection : Collection Trans Europe Experts num. 6 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-013-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrat de vente  vente  droit européen  droit communautaire  harmonisation  règlement européen  proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà. Il en est l'incarnation en réduction. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg. Le droit commun européen de la vente = Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 : Avec une table de concordance des textes [texte imprimé] / Olivier DESHAYES, Auteur . - Société de législation comparée, 2012 . - 450 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts; 6) . ISBN : 978-2-36517-013-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrat de vente  vente  droit européen  droit communautaire  harmonisation  règlement européen  proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà. Il en est l'incarnation en réduction. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.

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0901	XV 2012 DES	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Livre vert sur le droit européen des contrats / Martine BEHAR-TOUCHAIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Livre vert sur le droit européen des contrats Titre original : Réponses du Réseau Trans Europe Experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2011 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-92-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1 L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union. C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats. Livre vert sur le droit européen des contrats = Réponses du Réseau Trans Europe Experts [texte imprimé] / Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - Société de législation comparée, 2011 . - 256 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) . ISBN : 978-2-908199-92-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1 L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union. C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.

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0473	XVI 2011 BEH	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

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